Espace social européen - l'information de la protection sociale

N°930 du 11 mars 2010

- Zoom

  • Ils ont dit - Chiffres.

- Europe

  • UE, la présence française est réelle.

- Prévoyance

  • Les mutations de la supervision européenne du secteur financier.

- Retraites 2010

  • La mosaïque juridique des régimes de retraite de base.

- Santé

  • Une journée sur la coopération public-privé en radiologie.
  • État et CNAMTS battent le rappel pour la vaccination.
    -  Action sociale
  • Réforme de la tarification en Ehpad, le décret imminent.

- Calendrier - Livres.

Espace social européen - l’information de la protection sociale

de Pascal Beau
Directeur d’Espace Social Européen


- Retraite, bien que nous soyons encore à quelques mois du rendez-vous fixé par Nicolas Sarkozy à l’automne prochain, les choses semblent se clarifier peu à peu. Ce qui ne veut pas dire que la réforme soit acquise, loin s’en faut.

Le passage, d’ici 2020, à 41,5 années de cotisations pour prétendre à une retraite à taux plein se dessine. Il s’inscrit dans la ligne directe de la règle de la réforme Fillon de 2003 qui affecte un tiers du gain d’espérance de vie à la durée de cotisation après 60 ans. De 2020 à 2050, on estime que cette durée pourrait atteindre 43 voire 44 ans. Second rendez-vous, le seuil des 60 ans. Le Gouvernement laisse entrevoir l’idée d’un lien direct minimal entre l’âge d’entrée dans la carrière professionnelle et celui auquel, le salarié ou l’actif peut faire valoir ses droits à la retraite. Une sorte de retraite à la carte, mais encadrée par des règles minimales. À suivre attentivement évidement.

- Se rend-on suffisamment compte que les choses changent en matière de dépenses sociales, de solidarité et de santé ? D’un côté, le président de la République et son gouvernement tiennent un discours de maîtrise des dépenses sans pédagogie sérieuse sur le fond des enjeux et des choix à opérer – ce qui est perçu, dans le contexte présent de crise et de méfiance sociale, comme une politique de rigueur, si ce n’est de remise en cause du “modèle” social français. De l’autre côté, l’opposition politique – un peu moins les syndicats qui par la force des choses travaillent davantage les réalités–, fait comme si, revenue au pouvoir, elle rétablirait la situation ancienne. Frustration d’une part, surenchère, ou décalage complet d’avec les réalités d’autre part.

L’exemple de l’hôpital illustre bien cette situation : sa réforme en France, dans la réalité médico-économique du système de soins national d’aujourd’hui, ne peut pas passer par une extension de son périmètre physique et budgétaire. Le prétendre consiste à ignorer les exigences de performance à réaliser désormais.

La France, à quelques détails près, ne peut plus augmenter le niveau de ses dépenses collectives en matière sociale et de santé. Les ressorts de la réforme puisent leur légitimité dans un considérable travail d’optimisation des systèmes. Nous allons faire ce que tous nos partenaires européens font depuis de nombreuses années. C’est là que se niche la vraie convergence communautaire et non dans des chimères de supranationalité européenne sur les questions de santé et de protection sociale.

L'agenda
-Mercredi 17 mars

Commission Européenne

Débat avec Michel Barnier à Sciences Po Paris, suite au livre jaune sur les attentes des parties prenantes françaises quant aux priorités de la nouvelle Commission. Rens. et inscriptions : www.euractiv.fr

-Jeudi 18 mars 10:00-18:00

Pass pour l’emploi

La société générale en partenariat avec l’Adapt crée pour la 2e année consécutive le pass pour l’emploi qui se tiendra sur le parvis de la Défense. Rens. : http:/www.passpourlemploi.fr

-Jeudi 18 mars

C2DS

4e Agora du c2ds autour du thème « Développement durable en santé, l’affaire de tous dans un établissement : médecins, salariés et patients » à Paris. Rens. : www.c2ds.eu.

-Vendredi 19 mars

Collège des Economistes

Colloque des 20 ans du Collège des Economistes de la Santé aura lieu au Palais Brongniart à Paris. Rens. : CEX au 01 43 45 75 64 ou c.recherche-ces@orange.fr Site : http://www.ces-asso.org

-Du 22 au 23 mars

ESAT

Les rencontres nationales des directeurs et, cadres d’établissements et services d’aides par le travail organisées par Andicat, sont consacrées au thème : « Comment les ESAT peuvent s’adapter dans l’environnement en pleine mutation ? » Rens. : 01 48 75 90 63 ou andicat@wanadoo.fr

-Du 22 au 26 mars

ENFANCE

3e Congrès national de la protection de l’enfance proposé par Weka Formation se tiendra à Paris. La conférence plénière est intitulée : « Actualité de la protection de l’enfance. Enjeux et mutations profondes ». Rens. : Weka Formation au 01 53 35 20 25 ou contact@wekaformation.fr

-Mardi 23 mars

MSA

La MSA organise une journée sur le thème : « phytosanitaire, quelle place pour la santé des agriculteurs ? » Débats, interventions, dialogues experts/fabricants et perspectives à l’occasion de la parution du bilan décennal des observations Phyt’Attitude." La journée aura lieu au centre des Congrès de la Villette, cité des Sciences, salle Louis Armand, Paris. Rens. : Carole Geslin à geslin.carole@ccmsa.msa.fr ou au 01.41.63.82.56 et Roselyne Badinos à badinos.roselyne@ccmsa.msa.fr ou 01.41.63.80.32

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Les sites du moment

Exemple a suivre


http://www.exempleasuivre.fr/

Le site du prix Ocirp destiné à encourager les acteurs économiques à la prise en compte du handicap et de son intégration sociale.

AIM


http://www.aim-mutual.org/index.php?language=fr

L’Association Internationale de la Mutualité regroupe 45 fédérations nationales représentant 32 pays sont membres.

Le site est disponible en version française


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