Il faudra un inventaire rigoureux du patrimoine hospitalier public français, pour ne pas en être toujours réduit à de plus ou moins fiables estimations. Ce patrimoine représenterait quelque 60 millions de mètres carrés (une fois et demie le patrimoine de l’État proprement dit) pour une valeur globale de 35 à 40 Mds€. Un patrimoine, ne l’oublions pas, qui appartient aux Français…

Il paraît invraisemblable, que nombre d’établissements publics détiennent encore un reliquat patrimonial sans aucun rapport avec leur mission sanitaire. Le cas de l’AP-HP est le plus symbolique, mais il est d’autres situations aussi exorbitantes, non pas du point de vue du droit, ces établissements ne sont pas dans l’illégalité, mais de celui du bon sens. Pêle-mêle, on trouve ainsi des terrains, des pierres, des équipements sportifs, des châteaux, des vignes, des mosquées mêmes, bref toutes sortes de lieux, pour des raisons d’histoires locales. Et ce patrimoine augmente d’année en année, sans que les élus, les gestionnaires locaux, voire les acteurs centraux ne sachent toujours quoi en faire. La vente au fil du temps de quelques biens ne saurait tenir lieu de stratégie sérieuse. Bref, un système aberrant auquel il convient de mettre fin au plus vite.

L’autre aspect de la question du patrimoine, celui du besoin réel d’espace des établissements de santé pour leur véritable mission relève d’une logique différente. Ce champ, plus complexe, il reviendra à l’Anap (Agence nationale d’amélioration de la performance hospitalière) d’y mettre de la cohérence. L’exemple des cliniques qui ne sont pas propriétaires de leurs murs est, entre autres, à méditer.

 Le moins que l’on puisse constater, c’est que la convention d’objectifs et de gestion de l’Acoss pour 2010-2013 bouscule. Même tempérée par d’ultimes ajustements avant sa finalisation, elle incarne une vraie mutation pour le régime général de sécurité sociale.

D’une part parce que le périmètre économique et l’efficacité des Urssaf leur confèrent désormais la place de collecteur national des cotisations sociales. La branche recouvrement serait, paradoxalement, victime de son succès puisque l’État veut élargir et nationaliser ses compétences. D’autre part, parce que les potentiels de la dématérialisation de l’information changent totalement la conception de nos organisations sociales.

Il va falloir s’y résoudre : la sécurité sociale modèle 45 n’existe plus. Non pas du fait d’une régression de la solidarité mais parce que la forme et la dynamique qui en constituèrent alors la logique sont dépassées.