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N° 1021 - du 8 au 21 février 2013
  Evénement  
Dépendance, vieillissement, François Hollande relance la réforme prudemment.
  En Débat  
Volet complémentaire santé de l'Ani : le débat CFDT-CGPME.
Zoom - Ils ont dit - chiffres
  À lire  
Les quatre France.
  Libre propos 
« Sans la confiance, rien ne sera possible », extrait des voeux d'Hervé Gisserot, président du Leem.
 Dossier  
« Des marges de man?uvre de régulation économique des médicaments »,
entretien avec Dominique Giorgi, président du CEPS.
  Santé  
Transports sanitaires : 450 Ms€ d'économies par an !
Gouvernance hospitalière : l'état des lieux.
  Famille - Action sociale 
Famille et 3e âge : un véritable réservoir à idées.
  Libre propos   
Entretien avec Rachel Bocher, présidente de l'INPH. 
  Agenda & Livres  
 
Edito
Pascal BEAU - Espace Social Européen
Pascal Beau
Directeur d'Espace Social Européen
 
La « stratégie nationale de santé », présentée lors d'un récent conseil des ministres, fait l'objet ce jour d'une déclaration du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans le cadre d'un déplacement.
 
Enfin, on y voit un peu plus clair. Cette démarche avait été lancée par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot avant le printemps 2012. Un comité national de pilotage a travaillé sur les enjeux et modalités des parcours des personnes âgées, public évidemment prioritaire. La LFSS 2013 précise davantage les choses. Nous aurons un comité des sages, 5 expérimentations et, potentiellement, des dizaines de milliers de bénéficiaires de soins âgés, susceptibles de participer à ce processus novateur. C'est l'ARS Île-de-France, parmi d'autres certainement, qui a le plus bougé sur ce sujet avec son contrat de territoire de trois ans porté aussi par l'assurance maladie, l'AP-HP, le réseau santé Paris Nord, le CAS de Paris. 40 000 anciens de 75 ans et plus entreront dans un programme très organisé de prise en charge pour éviter des hospitalisations inutiles, en particulier pour les urgences cardiovasculaires. Il s'agit d'une panoplie médico-sociale très complète sur laquelle il conviendra de revenir dans le détail. Une bonne initiative parce que le saucissonnage actuel des prises en charge est totalement dépourvu de sens. Reformater les soins selon une approche type « parcours » requiert d'évidence une vision globale, séquentielle, à la fois coordonnée pour les acteurs et de proximité quant aux besoins et à leur suivi. Bref, tout ce qu'on ne fait pas en France depuis belle lurette !
 
Si l'on comprend bien les propos des uns et des autres, l'avenant 8 sur la régulation des dépassements tarifaires est quasi moribond. Une surprise pour qui ? Le jour où l'on verra des syndicalistes médicaux libéraux sanctionner leurs confrères pour un dépassement tarifaire ; ce jour-là, « les poules auront des dents »… Il suffit d'entendre les directeurs de caisses, les élus des conseils participants aux fameuses commissions paritaires locales à propos des comportements déloyaux des médecins pour conforter le pessimisme ambiant sur la capacité de la profession à participer selon un processus d'autodiscipline professionnelle. Que reste-t-il désormais de l'avenant 8 ? Des mots, des textes type « tigres » ou « chiffons de papier », sans vraie portée opérationnelle. On est très loin du fameux « accord historique » de Marisol Touraine. Le seul rendez-vous qui fixera définitivement les choses sera le nombre de praticiens du secteur 2 qui accepteront, d'ici l'été prochain, de le quitter pour intégrer le nébuleux contrat d'accès aux soins. Attendons. Mais le scepticisme gagne, une énième fois.
 
Evenement
Dépendance, vieillissement, François Hollande relance la réforme prudemment
Contexte de rigueur aidant, peu d'observateurs s'attendaient à l'annonce par le président de la République, lors du récent congrès de l'Uniopss, d'une relance de la réforme de la dépendance. Conforme à son image, François Hollande avance cependant dans ce chantier avec prudence.
 
En débat
Volet complémentaire santé de l'Ani : CFDT-CGPME débattent
 
Le 11 janvier, l'accord national interprofessionnel (Ani) posait le principe d'une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés. Éclairage avec Véronique Descacq, secrétaire nationale de la CFDT responsable de la coordination des politiques de protection sociale, et Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME chargée des Affaires sociales.
 
 
Y avait-il urgence à faire de la généralisation de la complémentaire santé une priorité dans l'Ani sur la sécurisation de l'emploi ?
Véronique Descacq : Deux logiques ont conduit à notre participation à ces négociations. La première concerne l'accès aux soins. Selon les enquêtes de l'Irdes, environ 25 % des Français renoncent à se soigner, c'est une problématique majeure, surtout dans un pays où la pauvreté augmente sensiblement depuis la crise. La logique d'un accord, appelé maintenant « Flexisécurité » est de sécuriser les parcours professionnels en rehaussant le niveau de protection sociale, l'accès à la santé y participe. Lors des négociations autour des réorganisations d'entreprises, le bénéfice d'une complémentaire santé s'impose comme un sujet majeur. Pour les salariés, ne pas avoir de complémentaire, ou en avoir une de moins bonne qualité, peut constituer un frein à la mobilité professionnelle.
 
Geneviève Roy : Nos chefs d'entreprises sont réunis par l'idée selon laquelle notre valeur ajoutée est l'homme, la santé de nos salariés s'impose donc évidemment comme une priorité. Le fait qu'ils soient mieux couverts est pour la CGPME un point extrêmement important. Environ 95 % de nos concitoyens bénéficient d'une complémentaire, mais souvent à titre individuel et non par des accords de branche. Or les accords de branche sont essentiels pour nous, car ils permettent à la fois une diminution des coûts, grâce à la mutualisation, et la mise en ?uvre de politiques de prévention. Par exemple, dans la boulangerie, des actions contre l'asthme ou la carie dentaire ont été menées, avec des résultats très positifs. Cette prévention du risque est fondamentale pour nos adhérents.
 
Comment garantir une bonne application de l'accord, à la fois pour le contenu et la portabilité ?
V.D. : Le meilleur moyen pour obtenir de bons niveaux de garanties, qui ne soient pas vécus comme des éléments de concurrence sociale entre les salariés, semble être la généralisation des négociations de branche. Sur ce point, nous avons déjà fait suivre des notes à nos militants et nous formerons nos négociateurs. L'article 2 de l'accord, sur la portabilité, permet à tous les salariés perdant leur emploi de conserver leur protection sociale pendant un an. Pour nous c'est un élément majeur, cette garantie est inscrite dans l'accord. Les partenaires sociaux devront indiquer comment elle sera mise en oeuvre.
G. R. : Concernant la portabilité des droits, le suivi se fera grâce aux accords de branche qui permettront, là encore, une mutualisation des coûts générés. La couverture deviendra obligatoire au 1er janvier 2016. Très peu de nos entreprises ne sont pas sous le couvert d'une convention collective ou d'un accord de branche. Dans ces conditions, le suivi de cette obligation sera naturellement garanti. La CGPME restera vigilante à sa mise en place mais la transcription dans la loi de l'Ani sur la sécurisation de l'emploi et ses décrets d'application devraient être suivis sans difficultés par les chefs d'entreprise.
 
Faut-il réformer les contrats responsables et la fiscalité qui en découle ?
V. D. : Nous y croyons fortement, d'ailleurs la mise en place au niveau interprofessionnel d'une sorte de référence pouvant servir également à la définition des contrats responsables figurait parmi les propositions de la CFDT. Nous avons la conviction que le travail n'est pas fini, il faut renforcer les exigences des contrats responsables – parcours de soins, prise en charge des honoraires ou, plus généralement, meilleure maîtrise des dépenses de santé – mettre en place un fond de mutualisation en repensant l'intervention de la CMU-C et de l'ACS, enfin réformer les aides fiscales et sociales. Sur ce dernier point, nous pensons que la déduction d'impôts sur le revenu doit être réservée aux régimes prévoyant des cotisations proportionnelles aux salaires, sinon l'aide est anti-redistributive.
G. R. : Naturellement nous souhaitons que les contrats responsables conservent une fiscalité intéressante pour les entreprises. Sa refonte constituerait un surcoût supplémentaire, nous allons donc être particulièrement attentifs au maintien de ce volet fiscal.
 
Propos recueillis par Emilie Guédé
 
 
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