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Vous êtes-ici : SOMMAIRE / Archives ESE 2013 / N° 1024 - 22 mars 2013
 
N° 1024 - du 22 mars au 4 avril 2024
  Evénement  
ANI santé, un train «fou» est lancé !
  Libre propos  
«Le rôle du RSI est pleinement justifié», entretien avec Gérard Quévillon. 
Zoom - Ils ont dit - chiffres 
  Dossier  
Pacte de confiance pour l'hôpital, le détail des annonces.
  Santé  
Contrat d'accès aux soins : la campagne bat son plein !
Accompagnement des patients : l'Assurance maladie met le turbo !
  Famille  
Garde d'enfant : quelles priorités ?
  Action sociale  
Humanitude, une approche novatrice du grand âge.
  Économie sociale  
Loi-cadre sur l'Économie sociale et solidaire : où en est-on ?
  Agenda & Livres  
 
Edito
Pascal BEAU - Espace Social Européen
Pascal Beau
Directeur d'Espace Social Européen
 
Généralisation de la complémentaire santé collective des salariés, faut-il se précipiter comme le font certains partenaires sociaux et le gouvernement ? L'addition des circonstances sur ce dossier, à moins qu'il n'y ait une main invisible, démontre, hélas une fois de plus, que personne ne dispose d'une vision globale, solide et raisonnable, du dossier de l'assurance maladie et, par conséquence, de la place des complémentaires santé.
 
Le risque est grand d'assister, dans les années à venir, au déclin irréversible du mouvement mutualiste balayé par une double logique : celle d'un marché capté par les plus gros opérateurs de prévoyance du fait de la seule puissance juridique de la clause de désignation. Du fait également de l'incapacité des pouvoirs publics, voire des acteurs eux-mêmes, à penser le rôle des complémentaires santé autrement que comme celui d'assureurs en concurrence acharnée, désormais tenus toutefois de moraliser un peu plus leurs pratiques professionnelles. Les propos de Michel Sapin, curieusement seul ministre à s'exprimer sur ce dossier, lors de sa récente audition à l'Assemblée sur le projet de loi de sécurisation de l'emploi incluant doncle volet ANI santé complémentaire, est éclairant. Le ministre n'hésite pas à plaider pour un bouleversement économique du secteur, quitte à oublier le fond du sujet qu'est la santé. Étonnant et désespérant : la gauche décide inconsciemment, on n'ose penser l'inverse, une possible extinction du mutualisme, du moins son affaiblissement historique…
Cette affaire de l'ANI santé sera peut-être une catastrophe pour la conception du système social alors qu'elle ne devrait être qu'un progrès pour beaucoup. On sait que le débat n'est pas tant sur le principe de généraliser la complémentaire santé pour les salariés que de généraliser la complémentaire santé collective au profit de quelque 4 millions de salariés qui en sont encore dépourvus. Notre événement détaille les différents points de ce chantier et de ses conséquences.
Disons le tout net, la clause de désignation, s'agissant de la santé, n'est plus un moyen juridique univoque recevable. Du moins dans les conditions du droit et des réalités sociales actuelles. D'abord parce que les donneurs d'ordre, les partenaires sociaux négociateurs dans les branches, sont à la fois juges et parties. Ensuite et surtout, parce que le risque santé complémentaire requiert une tout autre vision que l'accord collectif classique. Et on ne parle pas du fond : les enjeux de santé publique. 
Tout a changé depuis les premiers pas du paritarisme de prévoyance, tout doit encore changer dans la dynamique des complémentaires santé. 
La moralisation nécessaire des pratiques des uns et des autres justifiait une mise à plat préalable du dossier dans ses multiples aspects. 
Trop tard ?
 
Evénement
ANI santé, un train « fou » est lancé!
Le projet de loi de transposition de l'Accord national interprofessionnel
du 11 janvier, discuté à l'Assemblée nationale le 2 avril, ouvre la perspective
de la généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire. 
Une « bombe à retardement » dans le champ social ? 
 
 
Libre propos
« Le rôle du RSI est pleinement justifié»
Gérard Quevillon a été réélu à la présidence du conseil d'administration de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) pour un deuxième mandat en décembre dernier. L'élu fait le point sur l'actualité du régime, ses avancées et ses priorités. 
 
Quelle est la situation générale du RSI en ce premier semestre 2013 ?
Le RSI est en pleine croissance. Les années 2013 et 2014 s'annoncent très évolutives. Nous espérons voir rapidement le bout du tunnel de l'Interlocuteur social unique (Isu). Nous allons par ailleurs nous employer à l'amélioration d'un service personnalisé, qui justifie pleinement le rôle du RSI dans le paysage social de notre pays. Nous voulons développer la communication directe avec les usagers par le biais de l'informatique.
Par exemple, le portail Internet leur permettra de disposer notamment d'informations sur l'état de leur compte cotisant.
 
Le dispositif Optimo 2015, visant au renforcement du pilotage et de l'efficacité, vient d'être mis en place. Que prévoit-il ?
Tout d'abord, je rappelle que la mise en œuvre du projet Optimo relève du directeur général. Optimo vise à mutualiser certaines fonctions pour dégager du personnel etl'affecter au service de l'adhérent. Je demande au directeur général, de reprendre les dossiers des primo-débiteurs en situation de difficulté pour qu'ils soient contactés dès le non-paiement de l'échéance afin de trouver un arrangement. Nous souhaitons un suivi le plus longtemps possible  par les caisses régionales. Le directeur régional doit mettre à la disposition des usagers tous les moyens juridiques et techniques pour recouvrer les cotisations, même en allongeant des délais de paiement. 
Il faut vraiment personnaliser le traitement des dossiers. Malheureusement, pour certains, il n'y a plus de solution possible. Dans ce cas nous passons à « l'artillerie lourde », avec nos centres de recouvrement forcé. Notre rôle est aussi d'encaisser les cotisations.
 
Comment votre action de recouvrement s'articule-t-elle avec les Urssaf ?
Aujourd'hui, les Urssaf assurent le calcul, l'appel de cotisations et l'encaissement en cas de paiement à la date prévue. Depuis octobre 2012, le délai de 30 jours au-delà duquel les caisses du RSI peuvent prendre en charge la gestion du recouvrement des cotisations est supprimé. Il est donc possible de mener une politique de recouvrement amiable et forcée globale quand une approche plus « sociale » est nécessaire. Cette prise en charge était demandée depuis la création du RSI.
 
Depuis sa création le RSI insiste sur la prévention.En quoi consiste votre action dans ce domaine ?
Avec la nouvelle mandature du RSI, des administrateurs exerçant la profession de médecin siègent au sein de la commission de médecine préventive de la caisse nationale. Tous les ans, nous allons cibler des métiers et faire de la prévention avec la participation des organisations professionnelles en identifiant les problématiques propres à ces professions. Mon idée est aussi de permettre à chaque assuré d'établir un bilan de ses besoins de soins, à 1 ou 2 ans de la retraite, pour qu'il en profite pleinement.
On s'aperçoit également qu'un grand nombre de nos adhérents se désengagent de leur complémentaire santé. J'ai donc demandé de plancher sur cette question pour proposer un contrat type, auquel nous pourrions participer par le biais de l'action sociale.
 
Quelle est votre position concernant le dépassement d'honoraire ?
Un dépassement d'honoraire raisonnable par un médecin du secteur 2 ne me choque pas, surtout avec du matériel extrêmement cher et fréquemment renouvelable. Ceux pratiqués à outrance concernent une toute petite partie des professionnels. L'avenant signé prouve que des solutions sont possibles, beaucoup de médecins n'hésiteront pas à s'engager pour afficher des dépassements d'honoraires acceptables. 
 
Propos recueillis par émilie guédé 
 
 
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