Espace Social Européen | Information professionnelle aux décideurs de la protection sociale
Espace Social Européen, ESE, protection sociale
Cocktail Santé
Vous êtes-ici : SOMMAIRE / Archives ESE 2013 / N° 1035 - 18 octobre 2013
 
  Evénement  
ANI santé, toujours la confusion !
3 questions à Jean-François Chadelat, président d'honneur du fonds CMU-C.
Zoom - Ils ont dit - chiffres
  Dossier  
« L'automédication, une entrée dans le parcours de soins », entretien avec Pascal Brossard, président de l'Afipa.
 Prévoyance  
« L'action sociale permet la différenciation mutualiste », entretien avec Dominique Combe, présidente de la Masfip.
  Santé  
Produits de santé : l'étau se resserre !
CAS : virtuel jusqu'à quand ?
  Famille  
Cnaf, 2014 année d'économies !
  Action sociale  
Contrastes au premier comité interministériel du handicap.
  À lire  
Oser l'altruisme.
  Agenda & Livres  
 
 
Edito
Pascal BEAU - Espace Social Européen
Pascal Beau
Directeur d'Espace Social Européen
 
À la regarder de plus près, la réforme des retraites, toute « paramétrique » qu'elle soit officiellement, est supérieure en qualité sociale à une réforme systémique ou une réforme en points prônée par certains. Le principe de neutralité qui situe tout le monde dans la même situation de droits n'est pas respecté.Tant mieux !
La France privilégie, de loin, si on la compare aux autres États de l'UE, la solidarité collective au travers d'une différenciation des droits pour réduire les inégalités et handicaps que génère la vie active. Les mesures sur le compte individuel de pénibilité, les droits nouveaux en faveur des femmes, des personnes handicapées, des salariés à temps partiel, sont des progrès visant à lutter contre les inégalités intra et intergénérationnelles.Le comble est que peu de leaders dans la majorité présidentielle expliquent cette avancée, comme si cette réforme était honteuse. Bien sûr, il faut équilibrer économiquement le système de retraite. Et il y aura l'augmentation de la durée de cotisation en 2035. Mais c'est dans 22 ans…
 
 
C'est une litote : les sondages ne sont pas bons pour l'exécutif. Mais à y regarder de près, on constate qu'une part non négligeable de la déception des Français tient aussi à la forme de l'expression gouvernementale. Trop de couacs, de contradictions dans un contexte négatif créent un fossé ahurissant avec l'opinion.C'est notre spécialité, les Français ont rarement soutenu leur gouvernement, excepté dans les périodes de beau temps économique. Depuis 1980, aucun chef d'État n'a vécu installé durablement dans l'embellie de l'opinion. Mais aujourd'hui, le désordre gouvernemental prête trop le flanc à un « bashing » quotidien des médias et des réseaux sociaux. 
Ces désordres sont remédiables. La responsabilité de François Hollande et, à un degré moindre de son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, est engagée. Le premier devoir, pourrait-on dire, de l'État est la cohérence dans la durée. Même en période de crise, a fortiori surtout en période de crise, l'exécutif doit être clair, ferme sur ses objectifs, ses choix, sa méthode. Le chef de l'État déclare vouloir être jugé sur les résultats. Ce qui est exact mais ne suffit pas. Car, rien ne garantit que les résultats seront là à court terme. La France doit muter en profondeur. Cela prendra du temps. Raison de plus pour agir avec exemplarité. Et, il n'est écrit nulle part que l'exécutif actuel soit condamné à subir l'opprobre de l'opinion, ni la France au déclin ou à la désespérance.
 
 
Evénement
ANI santé, toujours la confusion !
Où en sommes nous du volet santé complémentaire collective de l'ANI, devenu LSE (Loi de sécurisation de l'emploi) ? Après la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin dernier, voici le temps de nouvelles décisions et annonces sur la fiscalité, sur le contenu des contrats, voire même la réécriture de la loi sur les clauses de désignation. Un dossier particulièrement confus. 
 
 
 
Entretien
ACS : « Tout était prêt pour la labellisation »
 
 
 
Entretien avec Jean-François Chadelat, président d'honneur du fonds CMU-C. Il revient notamment sur la réforme des contrats responsables et sur le nouveau mode de gestion de l'ACS, deux mesures contenues dans le PLFSS 2014.
 
 
 
 
 
Le PLFSS 2014 prévoit une réforme des contrats responsables en vue de les « moraliser ». Une bonne chose ?
L'article 45 du PLFSS apporte des novations majeures. La CMU-C est étendue à certains étudiants précaires. Les règles des contrats responsables évoluent en définissant des niveaux minimum et surtout maximum. Comme l'indique l'exposé des motifs pour « éviter de solvabiliser des pratiques tarifaires excessives ». Je me félicite de la transcription législative de ce que je ne cesse de dénoncer depuis de nombreuses années : « les contrats pousse-au-crime ». Comment en effet lutter contre les dépassements d'honoraires, si des contrats solvabilisent sans retenue des niveaux de prise en charge aussi anormaux que choquants.
 
Comment pourra-t-on contrôler le respect du nouveau cahier des charges des contrats ?
Bonne question ! Sauf à donner les moyens aux acteurs publics en charge des contrôles, je ne vois pas comment on parviendra à superviser cela sérieusement. Il reste l'autodiscipline des acteurs…
 
Le même article prévoit également un nouveau mode de gestion de l'ACS. Là encore êtes-vous satisfait ?
La disposition la plus importante de l'article 45 est la création d'une mise en concurrence pour les contrats ACS. Les garanties des contrats ACS sont, hélas très faibles. Cet article vise à améliorer la qualité et le prix de ces contrats. Sans aller jusqu'à un strict appel d'offres, trop contraignant, cette mise en concurrence va permettre de relancer le processus de labellisation prévu par l'article 55 de la LFSS 2012. Tout était prêt pour la labellisation, des blocages regrettables n'ont pas permis qu'elle aboutisse. Le nouveau dispositif de l'article 45 devrait permettre de relancer un processus malheureusement abandonné. Je ne peux que souhaiter voir aboutir ce dossier avec la participation, que j'espère active, de toutes les familles de complémentaires santé.
 
La ministre de la Santé envisage de faire légiférer à nouveau sur les clauses de désignation. Qu'en pensez-vous ?
Que voulez-vous que je vous dise ? On n'y comprend plus grand-chose ! Je reste particulièrement dubitatif sur la possibilité d'une nouvelle législation sur l'article L 912-1 du code de sécurité sociale en raison de la position du Conseil constitutionnel. Comment cette instance va-t-elle réagir une seconde fois sur le même sujet ? Quant au fond, on connaît mes positions sur l'ANI santé…
Propos recueillis par P. B.
 
 
 
0

 

Mots clés
Actualité Archives Bi-mensuel Chiffres Il se dit que... Newsletters Photo Portrait Rendez-vous Retraites S'abonner Sécurité Sociale Vidéo vide