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Vous êtes-ici : SOMMAIRE / Archives ESE 2014 / N° 1042 - 21 février 2014
 
N° 1042 - du 21 février au 6 mars 2014
  Evénement  
Le projet de loi « 3 A » enfin sur les rails !
  En débat  
Quelles économies avec la chirurgie ambulatoire ?
Zoom - Ils ont dit - chiffres
  Entretien  
« Accidents du travail, un taux historiquement bas ! », entretien avec Dominique Martin, directeur des risques professionnels à la Cnamts.
  Prévoyance  
Mutuelles de fonctionnaires et référencement, un débat tendu !.
  Europe  
Comment relancer l'Europe sociale.
  Santé  
Plan antitabac, les mesures prévisibles.
Arrêt du tabac : le premier recours à l'honneur !
Déserts médicaux : essai à transformer. 
Qui sont les PTMG ?
  Sécurité sociale  
Pacte de responsabilité et économies, pourquoi c'est compliqué !
  À lire  
Où en est l'« art de vivre » ?
  Agenda & Livres  
 
 
Edito
Pascal BEAU - Espace Social Européen
Pascal Beau
Directeur d'Espace Social Européen
Beaucoup de monde et d'émotion hier pour les obsèques de René Teulade, sénateur de Corrèze, maire d'Argentat, ancien ministre et ancien président de la Mutualité française. Un bel hommage officiel lui fut rendu par François Hollande. L'affectation fréquente en ce type de circonstances ne trouvait pas sa place hier. Tant l'affection exprimée par les modestes et les illustres, unis dans une émotion sincère, était forte. 
S'il fallait trouver les mots justes et rappeler le sens que René Teulade donna à sa vie, son parcours, c'est bien celui d'un éducateur dans l'âme, d'un travailleur acharné, sans relâche sur son ouvrage du moment, de cette générosité et simplicité chaleureuse aussi, qui marquèrent si profondément ses interlocuteurs, qu'il élevait toujours dans sa relation. Il incarnait une rare authenticité, qu'on ne voit plus dans la vie publique, alliant l'amour de la terre et les joutes intellectuelles parisiennes. Cela au service d'un parcours social et politique prodigieux, avec 50 années de mandats en tous genres. Un parcours comme nous n'en verrons plus. Bref, un grand républicain, un grand monsieur du social nous a quittés. Nous sommes désormais un peu orphelins et surtout nostalgiques de ces temps prodigues passés en sa compagnie…
 
 
Organisation de la médecine de ville, accès aux soins de qualité, lutte contre les déserts médicaux, généralisation du tiers-payant, délégation de compétences et de tâches entre professionnels de santé, innovation des modes d'exercice et des pratiques professionnelles, implication de tous les acteurs de santé et des payeurs (y compris les assurances complémentaires)… bref une litanie de frustrations.
Le changement, c'est pour quand ? Bien sûr la ministre de la Santé fait des discours. Elle suscite des rapports, promeut des concertations, qui s'étirent toutefois, esquisse des évolutions. Mais tout cela est faiblard, embryonnaire, peu mobilisateur, pour ne pas dire l'inverse.
À quelques semaines peut-être d'un remaniement gouvernemental, le bilan de Marisol Touraine n'est pas nul. Il est transparent. La ministre a su éviter les crises sanitaires et professionnelles. Elle revendique des chantiers ouverts. Mais l'essentiel est ailleurs. Dans la véritable volonté réformatrice d'un secteur en attente de sens, parfois démotivé. L'argent n'est pas tout. Et il serait temps pour le gouvernement de comprendre que la seule écoute des corps intermédiaires représente de moins en moins la formidable réalité du pays.
 
Evénement
Le projet de loi « 3 A » enfin sur les rails !
Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées, a gagné : son projet de loi d'orientation « 3 A » sur la perte d'autonomie des personnes âgées sera adopté le 9 avril prochain en conseil des ministres. Un premier volet d'une réforme globale qui mobilise tous les secteurs de la société autour du vieillissement. Détails et réactions sur la réforme.
 
Entretien
« Accidents du travail, un taux historiquement bas !»
 
La deuxième convention d'objectifs et de gestion (Cog) de la branche AT-MP a été signée le 30 décembre dernier, pour 2014-2017. Entretien avec le directeur des risques professionnels de la Cnamts, Dominique Martin, entre présentation de cette feuille de route et perspectives générales. 
 
 
En cette période de crise, constatez-vous une aggravation, exprimée par les indicateurs, en matière d'accidents du travail (AT) ?
Sur les dernières années, on observe plutôt une réduction. Nous sommes arrivés en 2012 au taux historiquement bas de 35 accidents du travail (AT) pour 1 000 salariés. On constate un double phénomène, d'une part une diminution sur moyenne période, liée à l'amélioration globale des situations, d'autre part, la baisse de l'activité économique accentue cet effet. Elle s'accompagne toujours d'une régression des indicateurs d'AT, notamment de la gravité des accidents. D'ailleurs, la reprise va souvent de pair avec une augmentation de la sinistralité. Évidemment, ce constat concerne la sinistralité et non pas la question des conditions de travail.
 
Comment la branche AT-MP s'est-elle réorganisée, dans un contexte de déconcentration de l'état et quel a été l'impact de la RGPP puis de la MAP ?
Le principal champ sur lequel il y a une organisation de nos services vis-à-vis de l'État concerne la réorganisation de la médecine du travail. Cette réforme prévoit la conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) entre les services de santé au travail, qui sont des entités privées, les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), et les Carsat, nos organismes régionaux.
À la sécurité sociale, nous ne sommes pas directement concernés par les politiques de l'état qui visent les fonctions publiques. En revanche, les Cog, négociées avec l'état, prévoient une mise sous contrainte des moyens à laquelle sont soumises toutes les institutions intervenant dans le champ public. La Cog prévoit ainsi une réduction de 4,5 % des effectifs, elle reste cependant équilibrée car nous avons fait valoir que les gains de productivité ne pouvaient être aussi importants en prévention que dans des secteurs de production.
 
Quelles sont les grandes orientations de cette Cog 2014-2017 ?
Les orientations de la Cog sont fixées dans le cadre d'un équilibre entre des demandes de l'État et celles de notre branche, principalement définies par les orientations des partenaires 
sociaux. Elle rappelle d'abord que la prévention primaire, c'est-à-dire une intervention en amont, s'inscrit au c?ur de notre activité. Nous avons insisté sur la nécessité d'évaluer et de mesurer l'impact de ces actions, pour fixer des objectifs de résultats et pas simplement de moyens. Nous avons aussi complété notre offre de prévention pour limiter autant que possible la gravité de l'impact d'un sinistre grâce à un dispositif d'accompagnement individualisé des personnes. Nous sommes dans une phase expérimentale, mais cela se fait dans des pays voisins, comme l'Allemagne ou la Suisse. 
Notre deuxième point clef vise à centrer nos moyens sur des priorités nationales, en hiérarchisant les domaines d'intervention. Nous avons ainsi inscrit la prévention de la lutte contre les chutes dans le BTP, un élément majeur dans la sinistralité. Nous allons également nous pencher sur la prévention des TMS, car ces troubles restent importants et nécessitent untravail de long terme.
Enfin, nous nous concentrerons sur la prévention de l'exposition aux agents cancérogènes, par exemple dans la chaudronnerie ou les pressings. À ces priorités nationales, s'ajoutent trois priorités identifiées par chaque région. Les secteurs couverts sont très variés et concernent aussi bien l'aide à domicile, que la logistique par exemple. Nous aurons par ailleurs un suivi particulier au plan national concernant les risques psycho-sociaux, l'amiante, et les TPE. Nous avons également souhaité nous situer dans la continuité de la Cog précédente qui avait introduit une dimension forte en termes d'organisation et de pilotage.
 
L'efficience des dispositifs est-elle suffisante ? Quelles sont les pistes d'innovation possibles ?
Nous travaillons beaucoup sur cette question, notamment parce que nous avons des comptes à rendre sur nos moyens. Des gains d'efficience peuvent être réalisés à travers les systèmes d'information (SI), mais pas seulement. L'efficience porte aussi sur une organisation interne et sur la collaboration extérieure. Nous pouvons la renforcer en améliorant la cohésion de la branche, notamment entre les niveaux régional et national.
Nous voulons aussi développer la contractualisation et les coopérations avec les autres organismes en particulier avec les services de l'État, l'Anact, l'OPPBTP et, bien entendu, les branches vieillesse et maladie. Nous avons des complémentarités à approfondir à partir de notre identité d'assureur public solidaire. Cette dimension légitime notre action et notre capacité à coopérer avec nos principaux partenaires.
 
Le mode de tarification est-il adapté ?
Certaines de nos procédures, dont la tarification, sont complexes. La réforme en cours a permis de la rapprocher du sinistre et donc de la rendre plus lisible. Nous voulons continuer dans ce sens, notamment par l'utilisation des codes risques – liés à l'activité exercée par les salariés et aux risques qui y sont liés –, déjà ramenés de 600 à 400. Pendant cette Cog, nous souhaitons aller plus loin dans la simplification et dans le renforcement de notre capacité en assurance. Il existe des incitations financières négatives ou positives, nous allons voir comment mieux les utiliser et nous souhaitons par ailleurs renforcer la fonction assurantielle de la tarification elle-même.
 
Quelle est l'articulation entre la Cog et les plans de santé au travail (PST), mis en place par le gouvernement ?
La Cog est négociée avec l'État, à la fois avec la DSS et la direction générale du Travail (DGT), qui est le pilote de ces plans. L'articulation est naturelle : ces plans sont très largement composés d'actions développées dans le cadre de la Cog. Ainsi, notre priorité nationale concernant les chutes dans le BTP est aussi portée par le ministre du Travail, Michel Sapin. Nous avons cependant une difficulté concernant les calendriers, le PST se termine fin 2014, alors que notre Cog s'est achevée en décembre 2013. Une synchronisation améliorerait la lisibilité, je crois que tout le monde y travaille.
 
Quelle est la contribution de la branche au dossier « pénibilité » de la réforme des retraites ?
La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est essentiellement portée par la Cnav. En revanche, la partie compensation ne peut se suffire à elle-même, la dimension prévention est très importante. La loi est récente il faut d'abord que le dispositif se mette en place, avec toute une série de préalables à franchir, portés par la branche vieillesse. Nous sommes pourtant proches du processus qui nous concernera sur deux points. Dès 2015, il faudra réfléchir à des actions de prévention, dans notre Cog nous avons prévu qu'une répercussion du compte pénibilité sur la branche AT-MP supposerait un avenant. Ensuite, pour ce qui concerne la réorganisation des Carsat nous commençons à discuter avec les autorités et la situation devrait se clarifier dans les prochains mois.
 
Propos recueillis par Émilie Guédé
 
 
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