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N° 1044 - du 21 mars au 3 avril 2014
  Evénement  
« Santé, une approche globale est nécessaire ! » ; entretien avec Étienne Caniard.
LFSS, LSE santé, les décrets attendus.
  À lire  
Santé, place aux usagers.
Zoom - Ils ont dit - chiffres
  Dossier  
Pacte de responsabilité, dernière ligne droite ?
  Retraite  
Agirc-Arrco, une mutation fondamentale de la gestion.
Le Girc Agirc-Arrco est né.
  Santé  
Hôpital : le défaut de « système d'analyse décisionnel ».
Le codage, un enjeu stratégique.
Dépassements, l'embellie ne fait pas le printemps !
  Action sociale  
Municipales 2014 : la solidarité loin des arguments de campagne.
  Libre-propos  
Une vision stratégique pour les médicaments ; entretien avec Virginie Gimbert, CGSP.
  Agenda & Livres  
 
Edito
Pascal BEAU - Espace Social Européen
Pascal Beau
Directeur d'Espace Social Européen
  Chouette, le travail en groupe des professionnels de santé libéraux va faire l'objet d'une négociation entre l'assurance maladie et les organisations professionnelles d'ici fin juillet prochain. Ceci pour nourrir la future LFSS 2015, présentée en septembre prochain, qui sera néanmoins économiquement plus serrée qu'à l'accoutumée.
  La France va reconnaître l'évidence et la rémunérer… L'évidence, c'est la coordination des professionnels de santé autour du patient et de sa pathologie, qu'il s'agisse de maladies cardiovasculaires, de diabète, d'asthme, etc. Comment soigner autrement les gens atteints de pathologies chroniques ?
  Mais cette innovation n'en est pas une. Partout, en Europe, voire ailleurs, les professionnels ont pris l'habitude de travailler ensemble. Lorsqu'on évoque ce sujet lors d'un déplacement en UE, ce que nous faisons régulièrement depuis plus de 20 ans, nos interlocuteurs ministériels et professionnels s'étonnent : « Comment, vous ne le faites pas encore en France ? ».
  Eh non ! Ce qui se fait naturellement ailleurs, depuis de nombreuses années se fait toujours attendre chez nous en 2014. Certes, nombre de médecins généralistes et de paramédicaux pratiquent déjà le travail en équipe. Mais cela relève davantage de la conscience professionnelle que de l'incitation économique. Drôle de pays que le nôtre. Comme quoi Voltaire, dans sa lettre au marquis de Chauvelin en date du 2 avril 1764 (il y a 250 ans), avait déjà raison : « Les Français arrivent tard à tout. Mais enfin, ils arrivent ».
 
  Cette semaine, nous donnons la parole à Étienne Caniard, président de la Mutualité française, notamment sur la réforme des contrats responsables en complémentaire santé. On peut discuter les convictions du leader de la FNMF, mais certainement pas son souci de cohérence politique. Voilà plusieurs années que la fiscalité de ces contrats ne les empêchait pas d'être parfois des « pousses au crime » pour ce qui concerne les dépassements d'honoraires par les médecins et les prix des prothèses, optiques ou autres. Il faut mettre fin à cette situation, et revenir aux fondamentaux. On ne peut durablement avoir une assurance maladie universelle fondée sur un droit aux soins selon ses besoins et un financement selon ses capacités et une assurance complémentaire qui pratique parfois l'inverse. La cote prévue par le futur décret sur les contrats est peut-être mal taillée. Mais pour l'essentiel, cela va dans la direction de la cohérence et de l'équité.
 
 
Evénement
« Santé, une approche globale est nécessaire ! »
En plein débat sur la réforme réglementaire des contrats de complémentaire santé responsables, Ese a rencontré Étienne Caniard, président de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité française). Retour sur ce dossier de pleine actualité et tour d'horizon des grands sujets pour la Mutualité française.
 
A lire
Santé, place aux usagers
Claire Compagnon a été directrice du développement à la ligue nationale contre le cancer et directrice générale adjointe d'Aides. Elle a été, en 1998, à l'origine des État généraux des malades du cancer. Marisol Touraine lui a confié un rapport sur la représentation des usagers dans les établissements de santé, qu'elle lui a remis le 14 février. La ministre de la Santé devrait annoncer en avril les aspects de ce texte qu'elle souhaitera retenir.
 
Dans son récent rapport sur le Pacte de confiance pour l'hôpital, Édouard Couty proposait la création d'un comité technique des usagers dans les grands établissements de santé. Marisol Touraine a confié à Claire Compagnon la mission de poursuivre la réflexion sur les moyens d'améliorer encore la représentation des usagers dans les établissements de santé publics, privés, et privés d'intérêt collectif. C'est à partir du bilan des expériences françaises et étrangères, et dans la perspective d'une participation des usagers « qui aille bien au-delà de l'information ou de la simple concertation », que Claire Compagnon fait 9 recommandations « structurantes », prérequis, selon elle, au changement qui marquera l'« an II de la démocratie sanitaire ».
 
   1. Rendre obligatoire la participation des usagers dans un « bloc de missions et de compétences » préalablement identifiées. Leur autonomie devant y être garantie, ainsi que leur accès à l'information.
   2. Ouvrir les directoires aux usagers, dans un premier temps expérimentalement.
   3. Faire évoluer les CRUQPC, tout d'abord en les renommant plus simplement : commissions des usagers (CDU). Ces CDU, dont la présidence serait désormais assurée par un usager, devraient voir leurs missions élargies et renforcées, et de nouvelles prérogatives leur être attribuées : droit d'expertise, de libre circulation dans l'établissement, droit de suite sur les avis et propositions, autonomie sur les modalités de remontées de l'information. Un « lien fonctionnel » serait à établir entre elles et les Conseils de surveillance (CS) ou conseils d'administration (CA), selon les cas, et avec les commissions médicales d'établissement (CME).
   4. Favoriser le travail entre usagers et soignants, notamment en facilitant la présence de bénévoles associatifs dans les services et en impliquant les usagers dans les projets de services.
   5. Former les professionnels, présents ou futurs, et les représentants des usagers à travailler ensemble.
   6. Inscrire la représentation des usagers au niveau des territoires avec la création de « conseils locaux de santé », garants du respect des droits dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, ainsi qu'en médecine ambulatoire. Ces conseils seraient également articulés aux structures affines existantes déjà, comme les conseils locaux de santé mentale.
   7. Claire Compagnon propose des modalités d'accompagnement – personne de confiance, « passeur », etc. – pour permettre « aux plus vulnérables », dont le « savoir expérientiel » est indéniable, de s'impliquer dans les mécanismes de participation.
   8. Le modèle des conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA) est invoqué pour, en se dotant au niveau national des outils d'une citoyenneté participative, instaurer une dynamique avec les associations d'usagers dans le champ de la santé.
   9. Définir progressivement un statut de représentant des usagers ; avec des financements, des droits et des protections qui lui seraient associés, et créer un Mouvement des usagers et des associations en santé.
La loi du 4 mars 2002 avait consacré la perspective d'une « démocratie sanitaire » en accordant plus de place aux usagers. Selon Claire Compagnon, dans les prochaines années, l'innovation essentielle dans le domaine de la santé « viendra d'une nouvelle gouvernance » qui intégrera pleinement la participation des citoyens. Nous nous trouvons devant une alternative, écrit-elle : « maintenir un système de santé où les principaux intéressés sont laissés de côté ou agir pour une rénovation profonde, responsable, inventive. », qui dépendra de l'engagement politique mais aussi de celui des acteurs.
Anne Parian
 
 
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