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N° 1056 - du 31 octobre au 13 novembre 2014
  Evénement  
Ocam, entre contraintes et espoirs !
  Libre propos  
« Un accord à la fin de l'année ou début 2015 », entretien avec Patrick Sagon, président de La Mutualité Générale.
Ils ont dit
ça bouge !
  Entretien  
« Je ne renonce jamais ! », entretien avec Patrick Errard, président du Leem.
  Reportage  
Léna Saumur : l'appartement de « transition assistée ».
  Santé  
« Vous êtes indispensables ! » François Hollande au Cnom.
  Action sociale  
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  À lire   
Le revenu des professions de santé.
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Edito
Pascal BEAU - Espace Social Européen
Pascal Beau
Directeur d'Espace Social Européen
 
On nous dira que, finalement, le résultat eut été le même. Que la modulation des allocations familiales, voulue par les députés PS, nous « pendait au nez », car il s'agit d'une mesure de gauche. Et que, par les temps qui courent, la majorité présidentielle avait besoin de ce marqueur. La vérité est forcément plus complexe.
 
Nous rejoignons nombre de commentateurs et d'experts pour qualifier d'improvisation cette réforme, qui ne sera, en fait, qu'un coup de rabot déguisé en réforme de la politique familiale. Pauvre Cnaf et ses prestations tordues au gré des circonstances gouvernementales et budgétaires du moment !
Au passage, on notera que le gouvernement et le chef de l'État auront changé plusieurs fois d'avis sur la même question depuis le début du quinquennat. « Le changement, c'est tout le temps » devrait-on dire en matière de politique familiale, voire sociale. L'état français est-il devenu un « bateau ivre » ?
Sur le fond, on peut concevoir un ré-inventaire des aides sociales. Avec une réflexion en amont, du temps, de la concertation, des finalités et des intentions claires, une recomposition des aides est possible. Mais pas comme cela. 
Surtout après avoir rejeté la mesure ou laisser entendre qu'elle n'était pas à l'ordre du jour. François Hollande avait d'abord choisi de modifier l'avantage fiscal du quotient familial, aux dépens de la modulation des allocations, suite aux recommandations du rapport Fragonard. On peut comprendre du coup le sentiment de tromperie exprimé par les familles concernées. Bâtir un projet familial est un projet de vie, dont la dimension économique n'est pas absente, quand bien même nos enfants ne sont pas la résultante d'un choix financier. Et donc, toutes les familles, y compris les plus aisées ont le droit au temps et à la clarté de la politique d'état s'agissant des aides sociales. Les habillages idéologiques des élus et du PS n'y changeront rien. Que cela plaise ou non, une certaine conception du contrat social est rompue. 
 
 
Gros changements en vue dans l'Assurance maladie avec les départs, ces jours prochains, du président des conseils de la Cnamts et de l'Uncam et du directeur général. Sans oublier l'impact à venir du projet de loi de santé sur la nécessaire déconcentration de la politique contractuelle au niveau régional. Comme quoi, il nous arrive parfois de n'avoir pas tort d'annoncer par avance les nécessaires mutations du système social.
 
Evénement
Ocam, entre contraintes et espoirs!
De maigres perspectives stratégiques pour les Organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) dans les mois et années à venir ? Contexte économique et fiscal contraint, ANI santé de plus en plus compliquée à piloter, place incertaine sur l'échiquier de la santé, voire de la protection sociale en général, n'offrent guère de lisibilité. 
Explications.
 
 
Libre propos
« Un accord à la fin de l’année ou début 2015»
 
 
Entretien avec Patrick Sagon, président de La Mutuelle Générale, sur l'actualité et tout particulièrement sur les négociations de rapprochement avec le groupe paritaire Malakoff-Médéric.
 
 
 
 
Quel regard portez-vous sur l'ANI Santé, quel impact pour La Mutuelle Générale (MG) et quelle stratégie allez-vous adopter dans ce cadre ?
L'ANI Santé constitue une avancée sociale pour les salariés qui n'étaient pas couverts par un contrat collectif obligatoire et répare donc une forme d'injustice. Mais pour la famille mutualiste il s'agit d'un véritable tsunami. La plupart des mutuelles 45 intervenaient surtout en santé individuelle, leurs portefeuilles seront donc déséquilibrés par le départ des actifs, entraînant une réduction de la mutualisation.
À l'instar des retraites complémentaires obligatoires, il faudra construire des« usines » pour un traitement industriel de la gestion. La santé restera une activité stratégique en termes de fidélisation, mais ne permettra plus de dégager des excédents en raison d'une pression sur les marges. Pour conserver une équation économique acceptable et se différencier, il faudra proposer d'autres types de garanties et services à forte valeur ajoutée.
Les conséquences de l'ANI sont également importantes pour la famille paritaire avec la disparition des clauses de désignation. Aucun acteur n'est aujourd'hui encapacité de faire face seul à tous les enjeux de l'ANI. À La Mutuelle Générale, nous considérons que seule une stratégie d'alliance peut permettre de transformer l'ANI en opportunité de développement. 
 
Pourquoi avoir choisi Malakoff-Médéric face à Humanis pour votre projet de partenariat structurant ? 
Les deux dossiers en short-list, ceux de Malakoff-Médéric et d'Humanis, présentaient chacun de grandes qualités. Mais avec le tempo imposé par l'ANI, Malakoff-Médéric nous est apparu plus rapidement disponible sur le plan opérationnel. Humanis sort d'un récent regroupement d'IP et doit donc régler ses problématiques d'intégration. Par ailleurs, les importants fonds propres de Malakoff-Médéric nous permettront d'absorber les chocs techniques qui ne manqueront pas de se produire – taux techniques bas, évolution du risque incapacité-invalidité lié au recul de l'âge de départ à la retraite. 
 
Quel est votre calendrier ? 
Nous sommes entrés en négociations exclusives, notre objectif est de signer un accord à la fin de l'année ou début 2015. Viendra ensuite la consultation de nos instancesreprésentatives, puis des autorités de contrôle (ACPR, Agirc-Arrco, Ctip…). Le parcours est encore long. La structure têtière étant une Sgam, il y aura aussi une convention d'affiliation à valider dans nos assemblées générales respectives.
 
Pourquoi une mutuelle nationale comme la MG s'associe-t-elle avec un groupe paritaire : peut-on parler d'une vision partagée du marché de la complémentaire santé ou plutôt d'une approche défensive ?
Tout est réuni pour construire un puissant groupe d'assurance de personnes non-lucratif reposant sur deux piliers, mutualiste et paritaire. L'ANI bousculant nos deux familles, nous rassemblons donc nos forces pour le transformer en opportunité de développement. L'objectif n'est pas de faire allégeance à l'autre mais de construire un nouvel objet dans une logique de « laïcité » où chacun conservera ses valeurs et ses fondamentaux.
 
Quelles conséquences sur les plans de la gouvernance et du pilotage ?
La Sgam deviendrait une vraie tête de groupe économique en capacité de piloter l'activité et répondant aux exigences de l'ACPR en matière de gouvernance sous Solvabilité 2. 
 
La publication du décret sur les contrats responsables devrait désormais être imminente, que pensez-vous de cette refonte ?
Le nouveau contrat solidaire et responsable aura pour conséquence de renchérir le coût de la complémentaire santé, avec un renforcement probable de l'auto-assurance et un renoncement à la complémentaire, et donc aux soins, pour les plus fragiles. En optique, les plafonds ne correspondent pas aux tarifs que nous observons dans nos bases de données. L'effet d'aubaine est donc prévisible. De plus, notre mutuelle avait demandé, en vain, une fréquence de renouvellement des équipements d'optique à trois ans, correspondant à l'évolution statistique normale de la vision des Français. L'économie ainsi réalisée aurait pu être reportée sur le dentaire où les restes à charge demeurent importants. Enfin, dernier problème : nous attendons toujours désespérément ce décret, dont l'absence engendre de vraies difficultés en matière de gestion !
Propos recueillis par Émilie Guédé
 
 
 
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