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N°1057 - du 14 novembre au 1er décembre 2014
  Evénement  
Cnamts, le changement c'est maintenant ?
«Il faut dépasser les blocages entre les agences régionales et les caisses », entretien avec Michel Régereau.
ça bouge !  
  Prévoyance  
Épargne retraite, le plongeon des rendements !
Ils ont dit
  Entretien  
«Notre système doit être piloté en réseau »,entretien avec Pierre Mayeur et Gérard Rivière.
  Action sociale  
Modulation : un défi pour les Caf.
  International  
Convention Aeras, quelles évolutions possibles ?
  À lire  
Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ?
  Agenda & Livres  
Edito
Pascal BEAU - Espace Social Européen
Pascal Beau
Directeur d'Espace Social Européen
 
Un tournant majeur quelles que soient les interprétations diverses. Le fait que la Cour de Justice de l'Union Européenne dans son récent arrêt confirme clairement que chaque état peut refuser le bénéfice des aides sociales publiques a minima (il s'agit des minima sociaux) si le ressortissant communautaire pratique le « tourisme social ». En fait, la directive de 2004 sur la libre circulation des personnes au sein de l'UE, ne disait pas fondamentalement autre chose. Laissant à chaque état la liberté d'une plus grande souplesse du droit. La CJUE tient ainsi compte d'un contexte plus sensible. Comme quoi les juges peuvent être perméables à l'air du temps… 
 
 
 
Le récent échec des négociations sur l'organisation et la rémunération du travail d'équipe des professionnels libéraux s'agissant de l'amélioration des soins de proximité délivrés à la population, notamment pour les pathologies chroniques, est symptomatique de l'épuisement d'un système conventionnel. Nous parlons du système actuel sans faire de généralisation de principe.
Cet échec était, quelque part, inscrit dans les germes mêmes de cette négociation. Comment réussir à mettre d'accord au niveau national, parisien dira-t-on, 40 organisations nationales différentes ayant chacune des visions divergentes, habituées qu'elles sont aux discussions par métier. Sans oublier la maigre pitance budgétaire à se partager, à peine 20 Ms€. Qui pouvait penser réussir un tel tour de force dans un face à face entre médecins généralistes, médecins spécialistes, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, sages femmes, orthophonistes, libéraux purs et durs ou acteurs présents dans des structures comme les maisons de santé, centres de santé, au profit de parcours personnalisés des patients ? Il paraît que le saucissonnage des missions imparties à chacun représentait 30 pages de procédures technocratiques, illisibles aux dires des acteurs. 
Bref, l'illustration parfaite d'un modèle contractuel épuisé. Incapable de résoudre de Paris ce qui désormais doit relever du niveau régional, voire infrarégional. 
Reste à changer la donne et à réformer la conception et les méthodes de la politique conventionnelle qui doit être déconcentrée, mieux partagée et hiérarchisée selon une application intelligente du principe de subsidiarité.
C'est connu : tout le monde quête du grain à moudre dans le champ de la santé. La seule façon d'en créer est de décloisonner le pilotage des soins par la montée en puissance des acteurs de terrain, agences régionales, assurance maladie et Ocam. Tous ensemble.
 
Evénement
Cnamts, le changement c’est maintenant ?
Nouveau directeur général, nouveau conseil, une réforme de santé amoindrissant ses prérogatives en vue, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs (Cnamts) ouvre une nouvelle période de son histoire avec de nombreuses inconnues. Retour sur le bilan de Frédéric van Roekeghem après 10 ans de mandat comme directeur général, et énoncé de quelques interrogations.
 
Entretien
«Notre système doit être piloté en réseau»
 
 
La Cog de la branche retraite a été signée le 18 septembre. Entretien avec Gérard Rivière, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnav), et Pierre Mayeur, directeur de la caisse, entre décryptage et perspectives. 
 
 
 
 
Où en est-on dans la dernière réforme des retraites et comment la Cnav la gère-t-elle ?
 
Pierre Mayeur : En tant qu'opérateur, nous mettons en ?uvre les dispositions voulues par les pouvoirs publics. Le 16 octobre dernier, devant la commission législation de l'assurance vieillesse nous faisions un bilan satisfaisant de la sortie des décrets : 23 sont déjà publiés. D'autres dispositions nécessitent un peu plus de temps pour être transposées, notamment concernant la liquidation unique.
En 2014, la difficulté n'est pas tant le volume global des liquidations que la succession de trois pics d'activité en avril, juin et septembre. Actuellement, deux Carsat sont dans des situations tendues, Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon. Pour anticiper, les caisses ont établi un plan de production. Certaines ont également décidé de limiter le « pré-accueil » et de réaliser moins d'entretiens information retraite. Nous avons lancé un dispositif d'entraide permanente, les caisses en difficulté pourront s'appuyer sur les caisses d'Orléans, Dijon, Nancy et Strasbourg qui ont pu recruter des ETP à cet effet. Nous avons aussi structuré notre direction nationale de la retraite pour améliorer le caractère opérationnel de nos instructions. Notre système doit désormais être piloté en réseau, un des éléments nouveaux de la Cog 2014-2017.
 
Quels sont les autres axes majeurs ?
Gérard Rivière : la Cog comprend sept grands enjeux. D'abord l'accentuation de la dynamique interrégimes en retraite et en action sociale, conséquence de la loi mettant en place un service unifié de la retraite, la liquidation unique et les projets interrégimes. Ensuite, l'accompagnement de l'assuré avant et après la retraite, notamment par l'accès aux services via le « virage numérique ». La Cog prévoit également la prévention de la perte d'autonomie. Enfin, la prise en compte de l'innovation, le développement de la performance sociale, et la priorité donnée à l'évolution du système d'information (SI) retraite.
 
Que prévoit plus particulièrement la dynamique interrégimes ?
 
G.R. : En action sociale, la Cog 2014-2017 poursuit ce qui a été amorcé à la fin de la précédente période, notamment la mise en œuvre d'une structuration interrégimes nationale entre la Cnav, la MSA et le RSI et la déclinaison sur les territoires de structures interrégimes. 
À la Cnav, nous avons déjà une certaine expertise avec des partenaires extérieurs à l'interrégimes. L'offre commune en matière de prévention et d'information, également d'ateliers collectifs est déjà bien organisée. Après évaluation de l'expérimentation menée au régime général sur les paniers de services pour l'aide au maintien à domicile, nous réaliserons un bilan que l'on partagera en interrégimes. 
 
P. M. : En retraite le projet prioritaire est la liquidation unique régime général, régimes alignés. L'objectif est de simplifier les démarches pour les assurés. La Cnav aura un rôle pivot avec le répertoire de gestion des carrières unique, désormais sur les rails, et le répertoire d'échange interrégimes de retraite (EIRR), conformément au choix des pouvoirs publics de prendre en compte les situations globales et les droits tous régimes. 
 
Où en est-on sur l'évolution du SI retraite ?
 
P. M. : Nous avons abandonné la piste d'un « big bang » intégral. Demain, notre SI comprendra à la fois des éléments régime général et interrégimes, l'évolution se fera naturellement.
Sur la période 2009-2013, notre SI a été mis à jour des  réformes de retraite successives. La Cnav a également été mise à contribution par l'État pour des chantiers interrégimes ou pour comptes de tiers, comme le répertoire national commun  de la protection sociale. Nous avons donc négocié dans le cadre de cette nouvelle Cog des enveloppes séparées, avec création de 40 postes pour projet de compte de tiers ou interrégimes. 
Autre objectif : développer fortement les services internet, les attestations de paiement sont disponibles en ligne depuis peu et, dès 2015, des pièces justificatives pourront être déposées dans l'espace personnel.
 
G.R. : Le conseil d'administration a été particulièrement attentif et exigeant sur l'intégration de 3 lignes budgétaires séparées dans la nouvelle Cog. Être choisi par le législateur ou l'exécutif pour piloter de grands projets, est une reconnaissance de notre rôle, mais sans enveloppe dédiée cela se fait au détriment de notre propre SI. 
 
La Cnav va devoir rendre 763 postes entre 2014 et 2017, comment allez-vous pallier cette réduction d'effectifs ? 
 
P.M. : Ce résultat de -763 ETP correspond, en prévision, à un taux de remplacement global de 1/2, puisque nous aurons 1 512 départs à la retraite sur les années 2014 à 2017. La question est finalement comment faire plus avec moins, nous y arriverons par le développement des services dématérialisés, et des simplifications de la réglementation retraite notamment la liquidation unique – dont les résultats se feront sentir à partir de 2018. Les directeurs des trois régimes ont écrit à la direction de la Sécurité sociale (DSS) en mars pour déterminer les règles de gestion minimales du dispositif. Nous attendons une réponse rapide pour rédiger les cahiers des charges informatiques. Nous avons intérêt à investir dans la performance sociale pour améliorer nos performances opérationnelles. Nos agents doivent donc être les premiers promoteurs de nos services dématérialisés.
Certaines caisses vont redimensionner leurs réseaux d'agences. Ainsi, l'Ile-de-France passera progressivement de 61 agences à 31. Nous avons mis en place des référents techniques, avec plus d'attention à la qualité de la liquidation. L'accueil sur rendez-vous sera généralisé pour permettre une préparation en amont. Et nous mutualiserons des activités à faible volume pour créer des pôles de compétences. Nous espérons réaliser un cercle vertueux pour améliorer la qualité de service, la maitrise des risques, et le coût de fonctionnement.
 
G.R. : La meilleure cartographie possible n'est pas d'avoir des agences multiples accueillant tout le flux des assurés. À l'avenir, vraisemblablement lors de la Cog suivante, l'essentiel des liquidations sera dématérialisé, sauf pour les assurés fragilisés que nous pourrons ainsi accompagner dans de meilleures conditions.
 
Vous évoquiez l'action sociale interrégimes, quels sont les moyens attribués par la Cog ? 
 
G.R. : Dans la pratique, la première année de Cog est égale au consommé de la dernière année de la Cog finissante. Après une explosion des enveloppes en 2011-2012 nous avons donné des consignes strictes qui ont pu être sur-interprétées et 2013 a été une année de sous-consommation. L'enveloppe aurait dû s'élever à 365 Ms €, mais grâce à la prochaine loi d'adaptation de la société au vieillissement, qui consacre l'interrégimes, le budget atteint 377 Ms €. Sur l'ensemble de la période, notre enveloppe d'action sociale progressera de 8,3 %.
 
La branche vieillesse est également chargée de la gestion du Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qu'est-il prévu dans ce domaine ?
 
G.R. : 172 ETP ont été accordés, avec une clause de revoyure au deuxième trimestre 2016. Le gouvernement a décalé l'application des six facteurs de pénibilité les plus complexes, nous sommes donc dans un premier temps sur les quatre facteurs les plus simples.
P. M. : Nous centraliserons la réponse téléphonique et les services aux assurés sur la caisse de Limoges, avec 15 ETP dédiés, et la gestion des comptes à Rennes. En revanche, les emplois liés aux conseils et à l'information, ainsi qu'à la vérification des déclarations faites par les employeurs restent dans les caisses. Le contentieux sera piloté étroitement par une cellule nationale.
Recueillis par Emilie Guédé
 
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