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N° 1058 - du 2 au 17 décembre 2014
  Evénement  
Santé et numérique, le passage à l'acte !
« Il faut un message politique fort au service d'un choc culturel », entretien avec Jacques Marceau.
Ca bouge !
  Libre propos  
Allocations familiales, droit de l'enfant ou droit de la famille ? 
par Philippe Steck.
  Sécurité sociale  
Les syndicats réagissent au baromètre social de l'Ucanss.
  Action sociale  
Aide aux aidants, un regard européen.
  Europe  
« Tourisme social », bien interpréter l'arrêt  de la CJUE. 
  À lire  
La Chine des questions sociales.
  Agenda & Livres  
 
Edito
Pascal BEAU - Espace Social Européen
Pascal Beau
Directeur d'Espace Social Européen
 
Les mutualistes vont-ils regretter la présidence de Nicolas Sarkozy ? A regarder de près les actes du gouvernement depuis l'élection de François Hollande, la question n'est pas forcément provocatrice !
Aucun progrès sur la taxation de l'activité des organismes complémentaires d'assurance maladie, en dépit de promesses électorales, certes un peu floues. Aucun progrès, stimulé par l'État, dans les relations avec l'assurance maladie. Un risque de démantèlement du paysage mutualiste a même été craint avec la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé, aux conditions à peu près exactement inverses aux ambitions du mouvement mutualiste. Sans compter le danger d'une présence possible des assureurs dans la nouvelle vague du référencement dans la fonction publique. Sur l'ANI santé, le gouvernement, par incompétence voire cynisme, a tenté par deux fois un passage en force au travers des clauses de désignation, au mépris des évidences sociales et économiques du terrain et des attentes des salariés. Il aura fallu la ténacité du Conseil constitutionnel pour « sauver les meubles » et les libertés fondamentales. Sans oublier l'incroyable désordre juridique et pratique constaté désormais sur ce dossier. Un exemple parmi cent : le décret sur les modalités de négociation des recommandations de branche n'est toujours pas paru. Un contresens total pour un État censé avoir poussé les feux de la négociation collective, sans compter le calendrier proprement délirant de mise en place de la réforme. On pourrait ajouter encore le contenu également délirant du décret sur les contrats responsables, quasiment inapplicable, l'existence de pas moins de 4 paniers de soins minimum à respecter par les Ocam et les entreprises. Dernière erreur en date, le décret sur le contrôle et l'honorabilité des dirigeants et administrateurs des structures d'assurance, donc des mutuelles, qui confirme un « choc d'autoritarisme » aux dires de la Fnim. Une démarche contraire à l'esprit mutualiste, voire tout simplement à la démocratie sociale. L'amateurisme des uns est, hélas, une désolation pour les autres !
 
Le possible report du débat sur le projet de loi de santé de Marisol Touraine pourrait être opportun pour ouvrir de vraies discussions de fond sur certains sujets inutilement conflictuels, comme la généralisation du tiers-payant, les modalités d'accès au service public hospitalier et le contenu concret de ce que pourrait être le service territorial de santé. Afin d'éviter les conflits inutiles et de rassembler les acteurs. 
À défaut, la réforme s'enlisera…
 
Evénement
Santé et numérique, le passage à l’acte !
La France va-t-elle s'investir, enfin, dans la transformation numérique de son économie ? Le secteur de la santé, 12 % du PIB, prendra-t-il sa part dans cette mutation majeure ? Celle-ci détient des atouts considérables comme la personnalisation, l'autonomie et l'efficience des soins, mais comporte également des risques, dont l'emploi, la sécurité des données et les missions des professionnels ne sont pas les moindres.
 
Sécurité sociale
Les syndicats réagissent au baromètre social de l’Ucanss
 
 
L'Ucanss (la fédération des employeurs de la sécurité sociale) dévoile son Baromètre social institutionnel 2014. Une photographie du climat social au sein du régime général. Présentation des données et observations des fédérations syndicales d'agents, avec les facteurs de tension, notamment les conditions de travail et les salaires.
 
À la « sécu » le climat social reste en berne, malgré quelques éléments positifs et des disparités fortes selon les organismes. Un constat tiré du dernier Baromètre social institutionnel (BSI) de l'Ucanss, réalisé par BVA, présenté lors de l'instance nationale consultative (INC) du 6 novembre. D'après ce document, le taux de satisfaction du travail atteint 62 % (-1 point par rapport à 2012). Comme pour la plupart des thèmes abordés, la branche recouvrement s'installe à la traîne avec 52 %, tandis que la maladie arrive en tête avec 65 %. Parmi les « points forts » : les horaires (92 % de satisfaction) et les relations avec les collègues (86 %). En revanche, les aspects « les moins bien perçus » sont les possibilités d'évolution professionnelle et la rémunération (28 %). Seules 33 % des personnes interrogées estiment qu'elles sont rétribuées « à leur juste valeur par rapport au travail accompli », (+ 2 points par rapport à 2012). Parmi les éléments positifs, une « fierté d'appartenance à l'institution » élevée (72 %), et un travail perçu comme « utile » par une large majorité des effectifs (87 %). À propos des conditions de travail, les « difficultés d'adaptation perçues liées aux évolutions » concernent 21 % des personnels de la sécurité sociale. Avec des conséquences négatives sur les conditions de travail pour 64 % des salariés. 
À l'inverse, les principaux éléments de contentement sont la possibilité d'être autonome (70 %) et la confiance accordée au sein de l'organisme (59 %). La reconnaissance du travail au quotidien apparaît peu satisfaisante (35 %), il s'agit d'ailleurs d'une des principales causes de stress. Interrogés à propos de l'avenir, seuls 40 % des effectifs se déclarent « optimistes » concernant leur emploi actuel. Et côté syndicats, quel constat ?
 
Conditions de travail
La fédération des organismes sociaux de la CGT rejette cet outil « qui ne reflète pas la situation réelle au sein de la sécurité sociale », selon Mohamed Lounas, chargé de la branche famille. « Nous observons d'un côté une forme de résignation, de l'autre une colère sourde. Les salariés ont beaucoup de mal à se projeter », poursuit-il plus largement sur le climat social. Une situation « explosive », due notamment aux conditions de travail. « Nous sommes cantonnés à l'aspect productiviste, le travail social est réduit à la portion congrue. Il faut aussi souligner l'absence de reconnaissance salariale ou en en termes de parcours professionnel » poursuit-il. Et peu d'espoir concernant le dialogue social ou les négociations en cours sur la classification « faute de ligne budgétaire dédiée ». 
« L'intérêt de cet outil est bien évidemment d'apporter des pistes de solutions aux problématiques identifiées qui tournent principalement autour des conditions de travail, de la reconnaissance professionnelle et du niveau de rémunération », analyse au contraire Christian Goupillot, secrétaire général du SNfocos (Syndicat national force ouvrière des cadres des organismes sociaux). L'organisation se félicite de la fierté d'appartenance à l'organisme, mais pointe un chiffre préoccupant : seuls 43 % des salariés indiquent avoir le temps nécessaire pour réaliser un travail de qualité. « Une inadéquation existe entre les missions confiées et les moyens alloués. Ceci recoupe les Cog, et leurs déclinaisons en Cpom, ainsi que l'absence d'une politique de rémunération depuis quelques années », poursuit le représentant syndical. Avec, en toile de fond , des craintes sur les réductions d'effectifs. 
 
Méconnaissance des dispositifs
« Le climat social n'est pas au beau fixe », regrette de son côté Bernard Delannoy, de la CFDT-PSE (Protection Sociale et Emploi). « Les restructurations sont mal vécues, avec une charge de travail excessive pour une rémunération jugée insuffisante », résume-t-il. Parmi les plus touchés : les services de liquidation des dossiers. Autre constat : « la mauvaise connaissance par les salariés des règles de rémunération qui les régissent ». Un comble alors que ce sujet s'impose comme une des principales sources de tensions. « Nous demandons depuis des années, que les caisses nationales rendent publique, annuellement, une lettre de réseau sur la politique de rémunération à prioriser auprès des organismes. Ceci pour que chacun d'entre eux discute de sa politique de rémunération, car si l'essentiel est national, il existe une marge autour des augmentations individuelles » plaide le représentant de la CFDT-PSE.
À la CFTC-Snadéos (Syndicat national des Agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux), même constat concernant la mauvaise connaissance des salariés, cette fois pour les dispositions relatives à la formation ou aux parcours professionnels. 
« Nous avons insisté sur l'action nécessaire des organismes des branches, et aussi des organisations syndicales, pour faire partager certains dispositifs pour lesquels l'institution est assez innovante et investie, notamment concernant les séniors. Car la perception des efforts dans ce domaine reste encore assez moyenne » souligne Thierry Galisot, vice-président. Concernant la rémunération, des éléments positifs sont avancés sur la bonne perception de l'intéressement, par exemple. Pour le représentant syndical, le climat social est marqué par « l'inquiétude du personnel », en plus des sujets déjà évoqués il pointe « des tâches qui se modernisent et évoluent régulièrement ».  
 
Effectifs
« L'employeur a présenté des résultats un peu optimistes pour nous », déplore de son côté Nadine Courtel, secrétaire générale du Stenossa (Syndicat national de l'Encadrement et des Techniciens des organismes de sécurité sociale et assimilés) CFE-CGC. En cause, l'indice de satisfaction légèrement en hausse pour la rémunération, même s'il reste peu élevé. « Nous n'avons pas d'augmentation de valeur du point et les mesures individuelles sont très contestées par manque de transparence » avance la secrétaire générale. Autre élément pesant sur le climat social : « la réduction du nombre de salariés, notamment dans le recouvrement malgré un besoin croissant ». Le Stenossa insiste également sur « la situation de santé préoccupante » de certains salariés. La fédération a d'ailleurs demandé l'intégration de cette thématique dans le prochain BSI.
À l'Unsa, Karl Stephan, secrétaire 
général de la Cpam des Yvelines, observe une « augmentation des charges de travail » et des difficultés en matière d'évolution professionnelle. D'autres préoccupations concernent le « turn-over important » avec beaucoup d'embauches en CDD. « Nous essayons de fournir un service efficace aux assurés mais la proximité disparaît avec la fermeture des sites, et les agents des organismes s'inquiètent du devenir de l'institution » regrette-t-il. Se pose aussi la question de l'adaptation des formations. « La prise en considération du travail des cadres fait souvent défaut, ils ont parfois l'impression d'être abandonnés par leur hiérarchie », souligne encore le représentant de l'Unsa, qui insiste aussi sur la compétence et la motivation des personnels. Un bilan « mitigé » parfois plus mauvais dans d'autres branches. Une responsable locale de ce syndicat pour le recouvrement, qui a souhaité rester anonyme, dénonce « un climat social détestable et une démotivation totale des personnels ». Ceci en conséquence de la régionalisation. Sont soulignés le non-respect de la convention collective, l'absence totale d'organisation du travail, et un dialogue social complexifié du fait du regroupement d'organismes.
Si cette dernière situation particulièrement tendue ne reflète pas la réalité de tous les organismes, le climat social s'est incontestablement dégradé. Et dans un contexte budgétaire contraint les perspectives de la négociation sur la classification paraissent limitées. À voir si de nouveaux « palliatifs » pourront être trouvés.
Émilie Guédé
 
 
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