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N° 1059 - du 18 décembre 2014 au 8 janvier 2015
  Evénement  
Cela s'est passé en 2014.
On a aimé, on n'a pas apprécié…
Ça bouge !
  Sécurité sociale  
Les 25 mesures essentielles du PLFSS 2015.
  Prévoyance  
Ocam : l'essentiel de 2014.
  Famille  
Modulation des AF ; ce que font les autres en Europe. 
  À lire  
Les comparateurs d'assurance en mouvement ?
  Agenda & Livres  
 
Edito
Pascal BEAU - Espace Social Européen
Pascal Beau
Directeur d'Espace Social Européen
 
En 2014, la progression des dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie aura « dévoré » près de 75 % de la richesse nouvelle créée (0,3 % de hausse du PIB). Voilà un chiffre qui dérange les pourfendeurs du « sérieux budgétaire ». D'autant que nous ne sommes pas certains que cette captation de richesse soit légitime et efficiente. Contrairement aux idées reçues, la hausse des dépenses de santé ne tient pas au vieillissement et au progrès médical. Mais davantage à la progression du GVT (glissement vieillesse technicité) dans les hôpitaux et dans les masses salariales du secteur social, dans les politiques de surinvestissement sanitaire, dans les 7 à 800 000 nouveaux bénéficiaires des ALD. Bref, l'explication est ailleurs que ne le dit le discours ronflant des médias et des milieux institutionnels… 
Évidemment, la désinflation pèse négativement sur la dynamique des recettes. Mais le moteur des dépenses tient aussi à la démographie du système. Chaque année, le flux de nouveaux retraités (environ 700 000) surpasse les pensionnés décédés. Tant mieux, mais cela a un coût. 
Même remarque pour les autres risques, l'assurance maladie et les prestations familiales. D'où l'impératif absolu pour préserver la sécurité sociale d'une économie forte et surtout de gains de productivité sur la durée pour attribuer des surplus de richesse à la protection sociale.
 
Le COR (Conseil d'orientation des retraites) vient d'actualiser ses projections d'ici 2030, voire un peu au-delà. Et, naturellement, chacun puise dans les hypothèses macroéconomiques de quoi assurer sa posture idéologique de base. Ainsi, entre 2020 et 2030, si la croissance se situe à 2,2 %, la productivité à 1,8 % et le chômage chute à 4,5 % (le plein-emploi en fait), nous serons sauvés ! Si, la croissance n'est que de 1,8 %, la productivité à 1,5 % et le chômage à 7 %, les choses se gâtent et il faudra trouver l'équivalent de 0,5% du PIB pour équilibrer les comptes des régimes soit 30 Mds € par an… Si, par malheur, la croissance est encore plus faible, 1,5 % par an et le chômage se maintient au niveau actuel, 
10 %, on ferme alors les yeux et on pense à autre chose ! Même le stockage du sucre risque de ne pas suffire…
Les régimes complémentaires Arrco et Agirc, selon la Cour des comptes, manquent de 6 à 7 Mds € par an et leurs réserves s'épuisent en 2018 pour l'Agirc et en 2027 pour l'Arrco. Et de prôner une retraite légale à 64 ans au plus vite. Évidemment, le gouvernement ne suivra pas cette préconisation. La négociation qui débutera le 17 février 2015 sera néanmoins douloureuse.
 
 
Ese prend ses quartiers d'hiver et vous retrouvera le 9 janvier. 
Bonnes fêtes à tous !
 
Evénement
Cela s’est passé en 2O14
2014, nouvelle « annus horribilis » ? Si le contexte général ne favorisait pas l'enthousiasme collectif, l'année qui s'achève a néanmoins été prolifique en  lancements de réformes et annonces de chantiers multiples. Santé et protection sociale y ont contribué au premier chef. Revue des principaux événements.
 
Année 2014
On a aimé, on n’a pas apprécié…
L'année 2014 s'achève, avec de bons moments et temps professionnels, de moins bons aussi, voire carrément de mauvais. Sans excès d'enthousiasme, sans acrimonie évidemment, sans exhaustivité enfin, la rédaction d'Ese a sélectionné quelques sujets, personnalités qui, de son point de vue ont marqué l'année 2014. Revue donc de quelques rendez-vous stimulants ou désespérants…
 
 
On a aimé !
 
► Récemment, la remise de la légion d'honneur par François Hollande à Jean-Pierre Crépieux, handicapé mental, co-fondateur de l'association isarienne l'Arche. Une première symbolique et formidable.
 
 Laurence Rossignol, secrétaire d'état à la Famille, à l'Autonomie des personnes âgées depuis avril 2014 pour son accueil, son écoute et son omniprésence sur le terrain, bien qu'elle doive gérer des moyens en stagnation ou en baisse.
 
 La question de la fin de vie avec le rapport attendu des députés Léonetti et Claeys, quand bien même l'issue de ce dossier manque d'audace. Tout le monde sait que la question est terriblement complexe.
 
 La demande de 30 députés de gauche d'une reconnaissance par voie de négociation du « burn out » comme maladie professionnelle. Il est temps en effet !
 
 La fiche de paie simplifiée. Annoncée en 2014, elle verra le jour en 2015 et sera généralisée en 2016. Soyons clairs : la simplification s'opérera pour la lecture de la fiche avec un regroupement des prélèvements et cotisations selon les risques (maladie, vieillesse, etc.). En amont, l'usine à gaz ou le « back-office », de la complexité des P.O. perdurera… 
 
 La loi Égalité entre femmes et hommes, portée par Najat Vallaud-Belkacem avant sa nomination à l'Éducation nationale, avec son volet social et famille, notamment sur la réforme du congé parental.
 
 L'arrivée de Jean-Marie Le Guen dans le gouvernement Valls, en avril dernier, comme secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement. Un ami d'Ese, avec lequel les échanges politiques, santé et sociaux sont courants.
 
 L'arrivée de Nicolas Revel, nouveau DG de l'assurance maladie. Pour réussir la rénovation de la médecine ambulatoire et la fin du cloisonnement entre la ville et l'hôpital ? Rien n'est acquis. Déjà, les syndicats de médecins libéraux pestent contre le projet de loi de santé du gouvernement. Pourvu que Marisol Touraine ne cède pas sur ce point…
 
 On pourrait ajouter à ces sujets de satisfaction la dynamique de la déclaration sociale nominative (DSN) prévue pour 2016, la relance du projet de fusion entre la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA “activité”. La montée des exigences quant à la santé et l'environnement, avec une forte action de parlementaires comme Gérard Bapt, rapporteur du PLFSS.
 
 Les progrès de gestion, d'organisation et de pilotages des régimes sociaux et des branches du régime général grâce aux Convention d'objectifs et de gestion (Cog), qui sont plutôt une réussite.
 
 La prise de conscience réelle des carences d'accès aux soins des personnes handicapées, grâce à l'action inlassable des acteurs (voir le remarquable rapport de Pascal Jacob). 
 
On n'a pas vraiment apprécié !
 
 Le sentiment de « foutoir » permanent du gouvernement sur de nombreux sujets dans le domaine social, de la protection sociale et de la santé. Qu'il s'agisse du financement, de la fiscalité, de la LFSS 2014 sans reliefs, de l'invraisemblable gestion du dossier famille au plus haut niveau de l'exécutif – 48 heures avant d'accepter la modulation des A.F., le chef de l'état, François Hollande, s'y déclarait peu favorable. Illustration d'un déficit d'imagination de la majorité et du gouvernement ?
 
 Le départ de Michèle Delaunay du gouvernement, alors que la ministre déléguée aux Personnes âgées avait abattu un travail considérable pour préparer la loi autonomie, dite 3A. Un regret qui n'est pas incompatible, au demeurant, avec la présence réussie de Laurence Rossignol.
 
 La complexité du compte pénibilité. Le principe de prendre en compte la pénibilité au travail, pour améliorer les droits retraite des salariés, ne fait pas problème. C'est la méthode pour le concrétiser qui semble peu efficace.
 
 Déçu aussi par la politique du médicament. La France a la chance d'avoir encore une industrie. Pour combien de temps ? Les LFSS se succèdent et contredisent souvent d'autres rendez-vous comme la CSIS et le CSF. Quelle crédibilité à la parole de l'état ?
 
 On pourrait ajouter aussi les déceptions sur les négociations des soins de proximité, les blocages sur les centres de santé et les trop lents progrès de l'enrayement de la pénurie médicale et de professionnels de santé.
 
 La crise de l'aide à domicile, 25 Ms € seulement, accordés fin décembre, alors que l'urgence est là !
 
 Regrettons aussi la méthode peu compréhensible et manifestement contre-productive de Marisol Touraine, dans la préparation de son projet de loi de santé. Un texte important avec de bonnes et de mauvaises choses, mais surtout le sentiment de lourdeurs administratives inutiles. Tantôt critiqué (le corps médical), tantôt soutenu (les associations de patients et d'usagers), le texte aurait mérité meilleure préparation avant son arrivée au Parlement. D'autant que l'incertitude sur son calendrier législatif est désormais là…
 
 Illustration du déficit de vision et de pilotage, le dossier de la généralisation de la complémentaire santé dans le cadre de l'entreprise. Un sujet qui a fait l'objet de nombreux articles et points de vue dans Ese en 2014.
 
 Pas du tout apprécié, la victoire du FN (Front National) aux élections européennes. Un très mauvais moment pour la République, une image désastreuse donnée par la nation française, pilier de la construction européenne.
 
► L'affaire Thierry Lepaon est un mauvais coup porté à l'image des syndicats. Tout comme la multiplication des incidents chez les politiques et dans le gouvernement. Avons-nous besoin en ces temps difficiles de ces spectacles affligeants ?
La Rédaction
 
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