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N° 1069 - du 22 mai au 4 juin 2015
  Evénement  
70 ans et des interrogations pour la MFP !
Ils ont dit
  Prévoyance  
CMU et marché des Ocam en 2014.
Ça bouge !
  Retraite  
Retraite supplémentaire, la France toujours à la traîne…
Quels produits de retraite supplémentaire ?
  Prévoyance  
« Le passage de l'individuel au collectif est un vrai bouleversement », entretien avec André Renaudin.
Une nouvelle offre extrêmement modulable.
  Action sociale  
La prime d'activité enfin sur les rails.
Gel sur trois mois pour simplifier les calculs.
  Libre propos  
Immigration et migration en Europe, quoi de neuf ? par Philippe Steck.
  A lire 
La médecine sans médecin ?
  Agenda & Livres 
Edito
Pascal BEAU - Espace Social Européen
Pascal Beau
Directeur d'Espace Social Européen
 
 
Cette semaine, nous donnons volontiers la parole aux responsables de la Mutualité Fonction publique, à l'occasion de leur prochain 70e anniversaire. Honnêtement, ils ne sautent pas de joie vu le contexte… Pourtant le mouvement mutualiste a encore sa légitimité, des choses à dire et à faire. Nous en reparlerons lors du prochain congrès de la Mutualité française.


Gestion des hôpitaux, quand va t-on cesser de faire semblant de croire que les 35 heures à l'hôpital ont été une réussite ? Même Lionel Jospin a reconnu son erreur en son temps ! Le gouvernement serait avisé d'accepter la suggestion de la Fédération Hospitalière de France d'une conférence sur les modalités d'adaptation du temps de travail des personnels, médicaux ou non. D'autant qu'il sera impossible de réussir la forte décélération de la masse salariale des EPS prévu par le plan d'économies sans un aménagement sérieux des horaires de travail. Botter en touche, comme semble le faire la ministre de la Santé, n'est donc pas raisonnable. Encore un sujet de plus sur la table des déceptions, déjà bien chargée !
 

86 opérateurs d'assurance maladie pointés par les inspections générales des Finances et des Affaires sociales et, par là même, forcément et souvent faussement, l'idée d'économies importantes à faire en créant une gestion unique à défaut d'un régime éponyme. Sur les 86 opérateurs différents, une fois que l'on retire, la Cnamts, la CCMSA, le RSI, les militaires, les fonctionnaires d'État, appliquant la même réglementation pour l'essentiel, il ne reste plus grand monde. Le fait que 2,3 millions d'assurés changent de régime n'est pas un problème en soi. Ce qui l'est, c'est surtout la complexité de la réglementation, parfois la mauvaise gestion, et non le principe de pluralité. En Belgique, en Allemagne, existent différents régimes et opérateurs, sans créer de vraies difficultés, pour des coûts moindres que les nôtres. La bataille des économies par un régime unique national est plutôt illusoire. L'économie numérique des services éradique le mode de raisonnement classique des externalités de rendement de la production par la concentration. Désormais, petits et grands opérateurs peuvent baisser leurs coûts de gestion. Rêver à un grand soir gestionnaire de la Sécu paraît dépassé. Le Web-sécu appartient à tout le monde. Le vrai enjeu porte sur la réglementation quand bien même des efforts de rationalisation de gestion sont encore nécessaires. Qui dit réglementation engage la responabilité du législateur et de l'état. Cessons de vouloir uniciser tout le social et ouvrons les fenêtres du pluralisme.
Question d'oxygène !
Evénement
7O ans et des interrogations pour la MFP !
 
Avril 1945, la Mutualité Fonction Publique naissait. Comme quoi, la sécu des fonctionnaires a toujours participé au processus national de solidarité. Entretien  avec Serge Brichet, président de la MFP et Bruno Caron, président de Mutualité Fonction Publique Services (MFPS) sur les dossiers d'actualité.
 
Libre propos
Immigration et migration en Europe, quoi de neuf ?
 
 
Le comité espagnol du Conseil international d'action sociale européen (ICSW Europe) a accueilli le 24 Avril 2015 à Madrid un important séminaire sur les migrants et la protection sociale concernant l'accès aux différents services sociaux en ces temps de crise.
 
 
Le séminaire sur les migrants et la protection sociale se tenait le même jour que le sommet européen qui essayait de réponse au drame ayant eu lieu en Méditerranée où l'on a enregistré la noyade de 800 migrants africains.
Le séminaire a été ouvert par Marina del Corral, secrétaire générale de l'immigration et de la migration du gouvernement espagnol, Luis Lopez Quinones, vice président de l'ICSW espagnol, Miloslas Hettes, président de l'ICSW de la région Europe et Mercedes Fernandez, directrice de l'Institut de recherche sur les migrants. J'y représentais le comité français pour l'action et le développement social, avec Jean Michel Hôte, son trésorier.
Se sont succédées des interventions de représentants de Suède, Danemark, Lituanie, Espagne, Italie, Autriche, Slovaquie, Portugal, et Norvège. Que font les pays membres de l'UE dans ces domaines sensibles ? Un rapide tour d'horizon est utile pour cerner quelques réalités.

Suède
Elle s'est dotée d'un projet nommé « Cross Road » tenant compte de la qualité circulaire de l'immigration en Suède. Ce projet a été financé par l'union européenne. Ceci fait face à une immigration en vive progression, qui est à 62 % non européenne, à l'exception des Roumains. Ce service permet un apprentissage de la langue, mais aussi l'obtention d'un emploi et l'apprentissage d'Internet. La Suède juge essentiel le premier contact, et repère les bonnes pratiques d'intégration.

Danemark
Ce pays fait focus sur l'assurance maladie et l'assurance maternité. Les enfants pauvres sont une priorité pour la politique d'immigration. Pour autant la population immigrée est assez âgée et rencontre évidemment des problèmes de logement. L'action sociale, comme en Suède, est une action de proximité. En cas de travail illégal, il y a expulsion du pays.

Lituanie
Beaucoup de migrants britanniques. Et une population jeune. La Lituanie investit dans une importante recherche sur les migrants.

Espagne
4,7 millions d'étrangers pour 46 millions d'habitants.
Les problèmes essentiels connus par les étrangers sont le logement, les loyers et l'éducation. Les salaires sont très bas. Si l'assurance santé est assez bien couverte, il y a néanmoins 750 000 personnes sans soins gratuits et il n'y a pas de garantie de pensions.
La croissance des inégalités a été forte pendant la crise.
Le minimum social espagnol inclut 24 % d'immigrés – contre environ 11 % en France pour le RSA.
Les coupes budgétaires sur la protection sociale ont beaucoup touché les immigrés. Il faut aussi noter qu'en Espagne, la protection sociale est largement l'affaire des communautés régionales. Après avoir « ouvert » ses frontières, l'Espagne a nettement durci, du moins sur le principe, sa politique ­d'immigration.

Italie
Les immigrés relèvent du secteur social informel et de l'action sociale locale. Les réponses aux besoins sont donc résiduelles et territoriales. Mais l'Italie a moins d'impôts que la Grèce et l'Espagne.
La politique d'accueil du jeune enfant est assez négligée. Mais pour les immigrés, il y a un problème aigu d'éducation. Il y a de grandes difficultés de portabilité des pensions.
L'Italie se pose un problème d'organisation territoriale.

Autriche
11,9 % d'immigrés pour 8,4 millions d'habitants.
Ceux-ci viennent essentiellement de Turquie et d'ex Yougoslavie. Il s'agit d'une immigration très régulée selon un principe de quotas. Compte tenu de sa faiblesse démographique, l'Autriche a besoin de migrants, et si possible, jeunes. L'assurance maladie est assez universelle.
Au niveau de la protection sociale, système de la « Red White. Red Card ». L'intervenante autrichienne a présenté une carte européenne faisant apparaître que seuls la France, la Suisse, le Portugal et les Pays-bas assuraient des soins gratuits aux immigrés illégaux.
Des experts autrichiens auraient démontré que l'exclusion des soins aux immigrés avait finalement un coût social ! à méditer…

Slovaquie
Déclin démographique accéléré. D'où, besoin d'immigrés… Arrivée essentiellement de Syriens et d'Ukrainiens. L'intervenant slovaque cite Carol Graham : « les pauvres peuvent être heureux et les milliardaires malheureux ». Le slogan slovaque est : « Social inclusion for all ! ».

Portugal
Droits des immigrés portés par la Constitution. Il y a le système du certificat de résidence. Le droit à l'assurance maladie s'applique mais pas à l'assurance maternité. 29 % des immigrés viennent d'Afrique du Sud. Mais, comme dans tous les autres pays, on note une progression des Roumains.
Une analyse très intéressante du Portugal fait apparaître que même en baisse pendant la crise, les cotisations versées par les étrangers sont supérieures aux prestations versées ! La balance de l'immigration est positive.

Norvège
L'immigration vient surtout de Pologne et de Somalie. La Norvège s'attache surtout à la réunification des familles.

Que retenir de ce rendez-vous ? Globalement, l'UE freine pour cause de crise économique ses intentions, en dépit de déclarations de principe, en matière d'encouragement de politique migratoire. D'ailleurs, les compétences ne sont pas partagées sur ce point. Soit les États se coalisent pour bâtir une vision et une politique, soit c'est le chacun pour soi. La question de l'espace Schengen est posée de façon récurrente, fut-ce implicitement.
À la sortie de ce séminaire d'excellent niveau, on s'interroge sur le niveau exact de l'immigration dans l'Union européenne avec comme source l'OCDE pour l'année 2013. Pour 509 millions d'habitants, 33 millions d'habitants sont étrangers. Dont 22 millions de non Européens et 11 millions d'Européens hors UE. Les Africains et les Asiatiques sont en nombre, chacun, inférieurs aux Européens hors UE.
C'est l'Allemagne qui cette année-là a accueilli le plus d'immigrés : 465 000. France et Italie ont accueilli environ 258 000 immigrés. L'Espagne vient derrière avec 218 000.
Par ailleurs, si la régulation aux frontières est nécessaire, il va de soi que la situation démographique française rend moins nécessaire, à terme, le besoin d'immigration comme en Allemagne, Autriche, Hongrie, Slovaquie, République Tchèque. Noter le problème du Kosovo qui voit une partie de sa population « circuler » en impunité via la Hongrie notamment. Car, il y a au niveau mondial circulation pour cause politique mais aussi pour cause de pauvreté. D'où l'intérêt qu'il y aurait pour Bruxelles à notre sens de porter coopération vers l'Afrique notamment, en matière d'énergie, source de croissance économique.
Quant aux coûts supposés de l'immigration, se méfier de statistiques qui sont brandies sans réalité (les 12 millions d'étrangers en France « estimés » par Éric Zemmour…).
Prenons le soin d'examiner ce petit « benchmarcking » du séminaire et continuons d'observer les bonnes pratiques pour faire action efficiente. À noter la construction du dossier European Exchanges Social Security Institutions (EESSI) qui devrait permettre en accrochant les modèles informatiques des 28 de traiter avec plus de diligence et de fiabilité des migrants européens, pour lequel j'ai travaillé depuis 2008.


Philippe Steck, vice-président du comité français d'action  sociale internationale (CFADS).
 
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