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N° 1073 - du 4 au 18 septembre 2015
  Evénement  
Rentrée, 15 chantiers en vue !
Ça bouge !    
  Santé  
Projet de loi de modernisation de la santé, ce que le Sénat veut changer.
  Prévoyance  
« Un crédit d'impôt pourrait se substituer aux aides existantes » entretien avec étienne Caniard.
  Prévoyance-Sécurité sociale  
Etat du dialogue social dans la sécu et la prévoyance.
  Action sociale  
Plusieurs rendez-vous compliqués pour la rentrée.
  Famille 
Actualités de la politique familiale.
  Sécu-Santé  
Les principaux rapports de l'été.
  A lire  
Le rapport Igas de 2014.
  Agenda & Livres  
Edito
Pascal BEAU - Espace Social Européen
Pascal Beau
Directeur d'Espace Social Européen
 
Parviendra-t-on à réformer vraiment le système de soins français pour le rendre plus juste, plus efficient et plus adapté aux besoins réels de la population ? Vu l'écart entre l'amoncellement des rapports en tous genres et le contenu des réformes, on est en droit de douter. Le rapport du docteur Jean-Yves Grall, patron de l'ARS de Lille, remis fin juillet dernier à Marisol Touraine et qui a fuité dans Le Figaro, est exemplaire de ce qui semble être un débat impossible. La ministre a beau démentir l'information comme quoi elle projetterait de fermer 67 services d'urgence, la question du maintien de ces services dans leur format actuel est forcément posée. Quelle autre conclusion pouvait-on escompter d'une expertise qui pointe que 10 % au moins des 650 services d'urgence fonctionnent au ralenti (entre 8 000 et 10 000 passages par an) avec en moyenne 1,1 patient par heure… Avec en filigrane, une interrogation sur le devenir de nombreux de petits établissements hospitaliers de proximité. Ces services opèrent pour l'essentiel un filtrage des patients et transfèrent les cas les plus lourds ou complexes vers des établissements de pointe. À cette inadéquation de principe s'ajoutent des postes d'urgentistes inoccupés ; on parle de 400 postes vacants…
Le DG de l'ARS Nord-Pas-de-Calais suggère donc à la ministre de la Santé un travail de restructuration serein autour d'une transformation en centres de soins non programmés, libéraux ou publics. Tollé en vue bien sûr chez les élus et les personnels. Bref du classique. Le gouvernement jure ne pas avoir d'intentions maléfiques tout en laissant les agences régionales poursuivre leur travail discret de réorganisation. Toile de fond de ce maelström, l'incapacité nationale à porter une vision, une méthode d'action sur la permanence des soins et des urgences.
Cela fait plus de 30 ans que le pays court après une solution partagée. On sait qu'il y a trop de passages dans les services d'urgence. 18 millions par an, soit le record du monde ! Et cela n'est pas près de s'arranger. Tout le monde gémit : les patients, qui exagèrent parfois leur situation – un peu de courage pour le reconnaître n'est pas interdit – et qui se précipitent souvent dans des lieux d'accueil de soins inadéquats, les médecins libéraux qui déclarent en avoir assez, les hospitaliers qui crient leur désespoir, les élus qui en rajoutent politiquement et les journalistes qui adorent jeter de l'huile sur le feu. Une mayonnaise bien « française » ! Dont on aimerait sortir de temps à autre, histoire de ne pas passer pour la nation la moins gérable du monde…
Evénement
Rentrée,15 chantiers en vue !
Évidemment, tous les rendez-vous de Marisol Touraine, voire de Laurence Rossignol, a fortiori de Ségolène Neuville n'ont pas la même importance ! Mais l'équipe santé, sécu, famille, personnes âgées, lutte contre la pauvreté devra gérer des emplois du temps chargés d'ici Noël 2015. Petit bréviaire des sujets à traiter.
 
Prévoyance
« Un crédit d'impôt pourrait se substituer aux aides existantes »
François Hollande a annoncé au Congrès de la Mutualité, qui se tenait du 11 au 13 juin à Nantes, une extension de la généralisation de la complémentaire santé aux retraités d'ici 2017. Étienne Caniard, président de la Mutualité Française, nous fait part de ses premières réflexions. Cette annonce soulève en effet de nombreuses interrogations, notamment sur l'accompagnement économique et fiscal de la mesure. La mise en place d'un groupe de travail au ministère de la Santé et des Affaires sociales serait envisagée dans les semaines à venir pour travailler à ce complément de réforme à l'ANI Santé de 2013. Parmi les difficultés, celle du coût supporté par les opérateurs dans le cadre d'une obligation de mutualisation large qui découle d'une réforme des contrats responsables contraignant d'avantage les contrats collectifs en matière de portage pour le maintien des droits, pour ne citer que cet aspect des choses. À suivre !
 
 
François Hollande a fait une annonce forte lors du Congrès de la Mutualité française en promettant une véritable généralisation de la complémentaire santé d'ici 2017. Êtes-vous satisfait ?

Bien sûr, mais nous restons vigilants. Aujourd'hui la complémentaire santé est devenue indispensable pour accéder aux soins : sans complémentaire, les Français renoncent deux fois plus à se soigner. Il est donc important que chacun puisse avoir accès à une mutuelle. Au 1er janvier 2016, tous les salariés pourront être couverts via le contrat de leur entreprise. Mais, comme le confirme la dernière étude de l'Irdes*, cela n'apporte aucune solution pour 80 % des exclus de la complémentaire qui sont en dehors du monde du travail : jeunes précaires en difficulté d'insertion professionnelle, chômeurs de longue durée et retraités.
À l'occasion du Congrès, nous avons demandé à François Hollande de réduire ces inégalités, en remettant à plat l'ensemble des dispositifs d'accès à la complémentaire, pour les rendre plus simples, plus justes et plus universels. Les aides fiscales et sociales s'élèvent aujourd'hui à 3,5 milliards d'euros et sont concentrées sur certains contrats, alors que retraités, chômeurs de longue durée et jeunes précaires n'ont aucune aide et sont confrontés à de grandes difficultés. À titre d'exemple, une personne qui part à la retraite voit sa dépense pour une couverture santé passer brutalement de l'ordre de 300 à 1 000 euros par an, essentiellement parce qu'elle perd toutes les aides sociales et fiscales. Ceci est insupportable financièrement pour un nombre croissant d'entre eux.


Où en est-on ?

Le préalable indispensable est de procéder d'abord à une remise à plat des huit dispositifs d'accès à une complémentaire santé, pour leur redonner cohérence et lisibilité. C'est l'objet du rapport qui devait être remis en septembre 2014. Le président de la République a promis qu'il serait réalisé avant la fin 2015, il serait absurde de confondre vitesse et précipitation et de se priver de ce regard d'ensemble.

Que proposez-vous ?

Profitons de la volonté affichée de revoir la fiscalité des ménages pour unifier les aides et redonner du pouvoir d'achat aux plus fragiles en étudiant un système de crédit d'impôt qui pourrait se substituer en partie aux aides existantes et apporter une réponse à ceux qui en sont privés. Mieux vaut se donner le temps d'une réponse cohérente que multiplier les références catégorielles.

(*) Florence Jusot (Université Paris-Dauphine-Leda-Legos, Irdes) Aurélie Pierre (Irdes) ; « Quels impacts attendre de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise sur la non-couverture en France », Questions d'économie de la Santé, N° 209, mai 2015.


Propos recueillis par Pascal Beau et émilie Guédé
 
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