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N° 1080 - du 15 décem. 2015 au 7 janvier 2016
  Evénement  
Tiers-payant, où en est-on ?
Ça bouge !
  Santé  
« Initier des parcours santé plus simples et plus fluides avec les hôpitaux.», entretien avec Christian Anastasy.
Loi de modernisation de la Santé, que retenir d'essentiel ?
  Famille-Action sociale  
Quelques dossiers de fin d'année et du début 2016…
  Libre propos  
« à propos du rapport Polton», par Robert Launois..
  A lire  
Minima sociaux. L'échange entre la Cour des Comptes et Marisol Touraine.
  Agenda & Livres  
 
Edito
Pascal BEAU - Espace Social Européen
Pascal Beau
Directeur d'Espace Social Européen
 
 
Vote définitif de la loi de modernisation de la santé avec une vingtaine de mesures dites essentielles, un rapport à venir sur les modalités à respecter pour réussir le tiers-payant généralisé – on s'aperçoit que l'essentiel tient à la bonne volonté des parties, à commencer par celle des professionnels de santé libéraux, médecins en tête, mais aussi à la réussite du fameux portail d'information des quelque 500 assureurs complémentaires – ; un tour d'horizon, en cette fin d'année, de l'actualité famille et médico-sociale ; ou encore un entretien fort utile avec Christian Anastasy de l'Anap, complété par un libre propos de Robert Launois, économiste réputé, sur le rapport Polton, remis à Marisol Touraine, qui traite de l'amélioration de l'évaluation médico-économique du médicament ; voilà ce que vous trouverez d'essentiel dans ce dernier numéro de l'année 2015.
 
 
Nous profitons de ce carnet pour donner quelques informations concernant Espace social européen. Tout d'abord, pour la troisième année consécutive, nous n'augmentons pas nos tarifs, ce qui représente un effort important, qui nous contraint à resserrer nos coûts. Autre information importante, car elle touche à la prise en charge du coût de votre abonnement et est une bonne nouvelle en ces temps budgétaires contraints. Le coût de l'abonnement à ESE est légalement imputable sur les dépenses de formation des salariés et des élus. Ce que confirment les services de la Délégation à la formation professionnelle. 
Troisièmement, dès janvier 2016, la maquette de votre périodique va changer. Un toilettage pour plus de dynamique et de facilité de lecture. Nous constatons, par ailleurs que certains abonnés ne lisent toujours pas les 130 parutions annuelles de notre lettre électronique. S'agit-il d'un problème technique, l'adresse mail dont nous disposons est-elle inadéquate ? Évidemment, pour remédier à cette carence, n'hésitez pas à nous contacter au 01 53 24 13 00 ou à envoyer un message à a.beau@espace-social.com
Enfin, l'équipe ESE accueille un nouveau membre, Alexandre Beau, qui deviendra l'an prochain, directeur adjoint de la société. 
Avec Émilie Guédé et Florence Pinaud, il dynamisera la rédaction et la gestion de l'entreprise.
 
 
                                                                         Bonnes fêtes à tous. Nous nous  retrouverons le 8 janvier 2016.
 
Evénement
Tiers payant : où en est-on ?
Après deux années de gestation, près d'une année de débats, la loi de modernisation de la santé achève son parcours au Parlement. Parmi les mesures phares, évidemment celle sur le tiers payant généralisé ! La prochaine remise du rapport des régimes d'assurance maladie et des assureurs complémentaires santé au gouvernement incite à faire le point sur ce dossier hautement « inflammable »…
 
A lire
Minima sociaux, l’échange entre la Cour des Comptes et Marisol Touraine
Le 21 septembre dernier, Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, adressait un référé (L-111-3 du code des juridictions financières) à Marisol Touraine sur les résultats insatisfaisants des 9 minima sociaux* contre la pauvreté et pour le retour à l'emploi. Le 17 novembre, la ministre des Affaires sociales répondait à la Cour. Voici les arguments échangés. 
 
 
 
Les minima sociaux ne réduisent que de 7,8 % le taux monétaire de pauvreté brut (avant transferts). Ils ne permettent pas aux allocataires de sortir de la pauvreté, puisque 50% d'entre eux demeurent pauvres. Le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires reste faible : de 14 à 17% au plus. Sans oublier l'allongement continu des périodes de versement (88% depuis plus d'un an). La dépense est (trop) dynamique. 24,8 milliards d'euros en 2014, contre 17,3 en 2008. Le nombre d'allocataires ne cesse de croître : 4,21 millions en 2013, contre 3,58 en 2008. Des incohérences entre les dispositifs perdurent, ce qui pose un problème d'équité et d'efficacité. Les montants mensuels diffèrent pour des situations similaires. L'articulation entre les droits aux prestations n'est pas cohérente, notamment pour le droit aux aides au logement. La gestion de l'ensemble est complexe ; elle pourrait être simplifiée (trop d'intervenants) et rendue plus économe (versements indus et coûts de gestion élevés).
Il faut réduire le nombre de minima à trois  grandes allocations : le RSA comme base de droit commun avec une vocation sociale et d'insertion professionnelle, l'AAH, qui serait maintenue dans sa logique propre et l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse) également maintenue dans sa logique propre.
 
Qu'a répondu Marisol Touraine ?
 
La politique de lutte contre la pauvreté est un enjeu majeur de la politique sociale du gouvernement. 80% des moyens sont distribués aux 20% des personnes les plus pauvres dans le pays. Avant les minima, le taux de pauvreté (60% du salaire médian, 1000 € mensuels) s'élève à 22,3%. Son intensité est à 36,2%. Après les minima, ces taux baissent à 14,3% et 20,5%. La politique du gouvernement a fait baisser le taux de pauvreté de 0,3% depuis 3 ans avec un taux de 14%, et de 0,8% pour les enfants (19,6%). L'État travaille pour réduire les non-recours, l'accès aux soins, l'accompagnement social des allocataires. Les minima ont été revalorisés de 10% au dessus de l'inflation sur 5 ans. 
S'il existe 9 minima en France, c'est parce que les objectifs qui leur sont attribués sont différents. L'effet «hystérèse» du chômage entretient l'éloignement de l'emploi. Il faut prendre en compte que les potentiels d'employabilité ne sont pas les mêmes selon les bénéficiaires des minima sociaux. Tout autant que les finalités et spécificités des prestations servies. 
Un important travail de réforme a été engagé et sera poursuivi. Comme pour l'ASPA avec le droit à une activité modeste, la grande réforme du RSA activité, la création de la prime d'activité.
L'allocation transitoire de solidarité (ATS), a été supprimée, preuve de la volonté de l'État de simplifier et rationaliser le système global.
Enfin, le Premier ministre a confié au député Christophe Sirugue une mission de réflexion sur une réforme des minima sociaux, en vue d'en réduire la complexité et d'en accroître l'efficacité.
À suivre donc…    
                                                                                                                                                                                                                            Paul Aube
Site : www.courdescomptes.fr
 
(*) 9 minima sociaux : RSA, RSO (le RSA en outre-mer), l'ATS, ATA (allocation temporaire d'attente), l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité), l'AAH, l'ASPA (ex-minimum vieillesse). L'ASS (allocation de solidarité spécifique). 8 en fait puisque l'ATS disparaît.
 
 
 
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