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N° 1091 - 3 au 17 juin 2016
ÇA BOUGE ! 
 
ÉVENEMENT 
SPECIAL BILAN ANI SANTE.
Pas de bouleversements. Ils ont dit…
 
ACTUALITE S
Le projet des Républicains.
 
…Dit/Ecrit… 
 
Cahier LASER 
Europe / International : Le NHS s'invite dans le débat sur le Brexit.
 
Action sociale 
Autonomie : Actualités de la CNSA, entretien avec Paulette Guinchard.
 
Santé 
Actualités à méditer.
 
Edito
Pascal BEAU - Espace Social Européen
Pascal Beau
Directeur d'Espace Social Européen
 
 RAISON GARDER
 
Cette semaine, Ese consacre ses pages au premier bilan de la généralisation de l'assurance complémentaire santé collective, la fameuse ANI santé. Pour opérer, nous avons pris en compte les données brutes du Fonds CMU-C pour l'année 2015. Ces données font référence et prévalent, nous insistons sur ce point, sur les projections partielles de tel ou tel support de presse, professionnel ou autre, déclarations d'experts, de leaders d'Ocam, voire de consultants. Il ne s'agit pas, ici, de dénigrer les avis divergents ; il s'agit de respecter les faits. Même lorsqu'ils dérangent. Car cette réforme, inachevée à l'évidence, laisse un goût amer pour tout le monde, compte tenu de son inutile complexité et des piètres résultats qu'elle permet.
Il est un point particulier qui mérite attention : la croyance qu'il est impératif de concentrer les assurances complémentaires – à l'instar des organismes gestionnaires des régimes obligatoires. Point de salut pour les assureurs s'ils ne se regroupent pas, nous dit-on depuis des années ! La réalité est, là aussi, plus compliquée. La fusion entre opérateurs n'est pas, selon nous, une contrainte objective, sauf exception. On peut conserver une taille modeste pour une mutuelle et faire correctement son travail, tout en satisfaisant les règles de Solvabilité 2, les contraintes réglementaires nationales sur les contrats responsables, etc. Tout est affaire de sensibilité et de dynamisme du groupement et de ses élus. « Small is beautiful », aussi en complémentaire santé. Ce qui compte, c'est l'efficience de ce que l'on fait et coûte et la qualité de la relation avec l'adhérent. La course à la taille peut être une bonne chose pour les uns, mais pas forcément une nécessité pour tout le monde. Le fait que la complémentaire santé ne soit pas non plus une vraie assurance aléatoire, puisque c'est l'Assurance maladie qui porte principalement le risque médical, justifie également cette position. Excepté dans des domaines comme l'optique (et encore !), le dentaire ou d'autres champs des soins prothétiques, nous sommes de plus en plus dans une logique de cofinancement des soins, voire d'accompagnement à la consommation.
 
Raison de plus pour faire preuve de raison et penser peut-être différemment le rôle des Ocam demain pour les services sociaux et actions sanitaires qu'ils peuvent et doivent rendre à la population. Car nous avons besoin des assurances complémentaires. Mais pas forcément exclusivement là où on les situe.
 
Evenement
Spécial Bilan ANI santé : PAS DE BOULEVERSEMENTS !
Certains prédisaient un tsunami pour les assurances complémentaires santé, notamment pour les mutuelles plutôt implantées dans la couverture individuelle. A contrario, on projetait un grand soir des groupes paritaires de protection sociale, puissants en collectif. Au vu des données 2015 du Fonds CMU-C, il n'en est rien. Est-il trop tôt pour tirer un bilan solide de la généralisation de la couverture collective des salariés ? Ese ouvre ce dossier, publie les (bons) chiffres et pointe les questions essentielles.
 
Actualités
Santé, protection sociale : Le projet des Républicains
Mercredi 25 mai, Les Républicains organisaient une journée de travail sur les questions de santé et de protection sociale. Leurs constats et propositions, une vingtaine de pages, constituent un changement d'orientation politique par rapport au bilan de François Hollande et de ses gouvernements. Le débat était conclu par un discours de Nicolas Sarkozy. 
 
 
A la lumière des annonces, ici et là, on relève peu de différences de fond entre les candidats à la primaire de la droite. On observe une certaine prise de recul entre les propos des élus du parti chargés des dossiers et les leaders de premier plan, candidats à la primaire, aussi bien Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, qui se démarque un peu sur la convergence tarifaire entre hôpitaux et cliniques, ou Bruno Le Maire. Celui qui a le plus travaillé est incontestablement François Fillon. Il « a mis les mains dans le cambouis » pour étayer son projet. Alain Juppé, a été quant à lui très prudent devant les dirigeants hospitaliers. Il faudra d'ailleurs attendre l'automne prochain pour connaître son projet particulier sur la santé, voire un peu plus tard…
 
Mais le projet du parti est prêt  
Et sur le fond que retenir d'essentiel ?
> Santé, assurance maladie : Il s'agit de permettre un plan de développement de la médecine de ville, faire de la prévention une priorité nationale, revaloriser la médecine libérale et donner la priorité aux soins de proximité (redonner du temps médical, développer les maisons d'exercice regroupé et les nouvelles technologies), réformer en profondeur le secteur hospitalier par plus d'autonomie et de contractualisation entre les EPS et les ARS (recomposition de l'offre, retour aux «obligations de service public», infos sur la qualité des soins), favoriser l'accès rapide à l'innovation médicale et aux technologies de santé (un plan Génome et Santé, accès aux données de santé).
Globalement, pas de bouleversement mais des inflexions significatives. Un tournant vers l'ambulatoire donc et davantage d'implication de la médecine libérale, avec le corollaire d'un redéploiement des soins hospitaliers. Voir aussi la PPL Door, Robinet, Jacob qui modifie en partie la loi Touraine (fin du tiers payant généralisé) débattue à l'Assemblée le 16 juin.
>Financement : le CICE sera basculé en nouveaux allègements de cotisations sociales des entreprises. Le pacte de responsabilité sera maintenu. Une obligation de retour à l'équilibre des comptes du régime général est fixée pour 2020. L'Ondam est maintenu à 1,75%.
Autres pistes : le transfert de 6 milliards d'euros de l'AMO vers les Ocam (un taux de socialisation de 76 à 73%), réforme des ALD (1 Md€ d'économies), l'accélération de la fusion des caisses et des régimes sociaux, la simplification de la réglementation sociale (une task force) et la mutualisation accrue des missions de terrain, etc.
>Retraite : le projet officiel des LR n'est pas forcément partagé par tous les candidats. 63 ans d'âge légal en 2020 (6 mois par an à compter de 2018) puis 64 ans en 2025 (3 mois par an à compter de 2021). Un recentrage des  carrières longues et une accélération de la durée de cotisation sont souhaités. Fillon et Juppé sont paradoxalement plus « durs » que Nicolas Sarkozy et parlent de passage à 65 ans dans un délai similaire.
> Famille : la réforme du quotient familial et le plafonnement des AF seront révisés selon les capacités de la branche famille. Prudence là aussi. Seule modification notable, l'annonce par Alain Juppé du recours à la TVA sociale pour compenser 10 milliards d'euros d'allégements de cotisations AF des entreprises.
>Minima sociaux : les changements projetés (un durcissement) sont nets par rapport à la politique du Gouvernement actuel. Si la simplification des minima (rapport Sirugue) est actée (une économie de 10% sur les 25 milliards d'euros est escomptée), Les Républicains veulent instaurer une politique de « droits et devoirs » pour les bénéficiaires. La rebudgétisation du RSA est actée tout en maintenant la gestion par les Caf. Un plafonnement des aides publiques et privées en référence au Smic est souhaité. Les dispositifs d'incitation au retour à l'activité seront développés. Une perte de droits sera possible en cas de refus d'une offre raisonnable d'emploi. Des contrats d'objectifs entre les bénéficiaires et la Caf seront conclus, comprenant des engagements d'heures d'activité sociale. Une participation forfaitaire des bénéficiaires de la CMU-C sera créée. La lutte contre les fraudes sociales sera une priorité (voir les Cog, les pratiques data mining).
                                                                                                                                              •Pascal Beau
 
DECRYPTAGE
- La prudence des grands leaders sur ces dossiers est évidente. Il faudra donc attendre plusieurs mois pour voir les choses se préciser, d'autant que le candidat officiel des LR ne se sentira pas forcément lié par les annonces du parti.
- Compte tenu de la complexité et de la sensibilité des enjeux, hormis quelques slogans ou positions de principe (cas du tiers-payant généralisé auquel une mort juridique est promise), il serait étonnant que ces questions soient au centre de la campagne de 2017, exceptés le report de l'âge de départ en retraite et les nouveaux allégements de cotisations sociales des entreprises.
- Un point surprend toujours : la charge des élus LR, notamment des « fillonistes », contre les Ocam, et les mutuelles en particulier. Elles sont accusées de tous les maux avec une profonde méconnaissance des réalités ou un cynisme politique, dont on ne perçoit pas bien l'utilité puisque la droite veut transférer 6 milliards d'euros de prestations maladie obligatoires vers les assurances complémentaires.
 
A RETENIR
> Si le projet global des LR est prêt ou quasiment, les positions finales des leaders sont plus prudentes.
> Objectif central du projet : débureaucratiser la santé et le système de protection sociale. Le retour à l'équilibre des comptes sociaux est un impératif absolu.
> Prévention et virage ambulatoire et libéral, autonomie des hôpitaux, trois grandes priorités de santé.
> La réforme des minima sociaux passe par la simplification et l'instauration d'une logique « droits et devoirs ».
 
Ils ont dit…
« La santé est une question complexe. En plein bouleversement, y compris pour les industries de santé. Il va falloir passer d'une conception centrée sur les produits à une conception centrée sur la santé. Le développement des big data multipliera par 50 le volume des informations disponibles… Pour l'industrie pharmaceutique, les priorités et le financement sont connus : le maintien d'une production nationale, l'accueil de l'innovation, et la performance des relations avec la puissance publique. »
Michel Hannoun, président de la fédération santé des LR.
 
« Il faut donner une plus grande autonomie aux établissements hospitaliers et revoir le statut de fonctionnaire qui est un obstacle aux changements. L'hôpital souffre aujourd'hui de nombreux problèmes, insuffisance de productivité, déficits accrus, etc. Ces difficultés, il faut les attaquer de front, notamment l'absentéisme croissant. »
Éric Woerth, ancien ministre, secrétaire général des LR.
 
« Pas question de réduire les dépenses de santé comme d'autres pays l'ont fait, que cela soit clair ! Et nous ne sommes pas les États-Unis non plus ! Ce que nous voulons, c'est mettre fin à l'étatisation rampante des décisions et des règles de fonctionnement du système. Ce que nous voulons, c'est opérer un véritable virage ambulatoire s'appuyant sur la médecine libérale. Nous voulons aussi rendre autonome les établissements hospitaliers. Pour cela, un contrat entre les ARS et les hôpitaux fondé sur l'autonomie de gestion en matière de ressources humaines, de salaires, d'embauches, d‘achats et de financement sera proposé. Ceux qui le voudront pourront ainsi développer des projets médico-économiques importants. Il faut aussi redonner du temps médical aux médecins. En les déchargeant des tâches administratives et en améliorant les conditions économiques de leur activité. La place des médecins libéraux dans les urgences est aussi nécessaire, notamment pour les urgences courantes. »
Nicolas Sarkozy.
 
 
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