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N° 1094 - 8 au 22 septembre 2016
 EDITO 
 
 ÇA BOUGE ! 
 
 ÉVéNEMENT 
Convention médicale : Un bon accord ?
 
 ILS ONT DIT 
 
 CAHIER LAZER 
Prévoyance
L'essentiel de cet été  « La prévoyance est indispensable », entretien  avec Jean-Paul Lacam.
 
Famille & Action sociale
Cela s'est passé cet été…
 
Sécurité sociale
RSI, « Encore un effort » demande l'Igas
 
Europe & International
Actualités
 
 LS ONT ECRIT 
 
Edito
Pascal BEAU - Espace Social Européen
Pascal Beau
Directeur d'Espace Social Européen
ASSURANCE ET COMPORTEMENT SANTE
 
Feu de paille, coup de « com » de l'assureur Generali ou vraie question, le dossier d'une assurance santé complémentaire liée au comportement de l'assuré ne peut être balayé d'un revers de la main au motif qu'il bouleverserait profondément les valeurs du système. Ce qui est discutable, car les gestionnaires de Generali ont pris soin de «border» leur démarche pour éviter tout dérapage.
Sans surprise, la grande majorité des échos est défavorable à cette initiative. On invoque des risques qui n'existent pas comme la violation de la vie privée – quand on sait ce que les administrations et les gestionnaires de données font désormais…– et le risque de segmentation de la couverture sociale des Français, qui existe déjà tant pour les complémentaires que pour la bonne vieille Sécu avec ses plafonds de ressources, sa gestion des ALD, ou encore les carences sanitaires en matière de démographie, de niveau de remboursement ou de délai de prise en compte d'innovations thérapeutiques, et la faible implication de la Sécu en général, des professions de santé et de l'assurance maladie en matière de prévention de risques.
La Sécu. égalitaire, profondément efficiente et équitable en France. De qui se moque-t-on ?
Où se trouve la vérité alors ? Dans cette affaire, comme d'habitude, beaucoup de fantasmes sont véhiculés, comme la crainte, heureusement pas encore vérifiée, que les assurances complémentaires mettent ainsi la main sur le système de santé.
Ce qui est l'exact inverse de ce qui se passe depuis 10 ans. Elles n'ont plus d'autre liberté que de développer des campagnes commerciales pour piquer des parts de marché au voisin. Elles n'ont quasiment plus la liberté des prix, sont surtaxées, doivent respecter des cahiers des charges contraignants, n'ont pas accès au codage des prestations médicales et pharmaceutiques, ne peuvent pas contractualiser avec les professions de santé, ou presque pas. Bref, elles sont « nationalisées » de facto.
Ese ouvrira ce débat. Forcément sensible, compliqué mais nécessaire. Car les paradigmes changent. Dans tous les cas, nous ne faisons pas partie de ceux qui se limiteront à rappeler les poncifs pour éviter de bousculer les réflexes traditionnels. À suivre donc.   Pascal Beau
 
 
EVENEMENT
Convention médicale : UN BON ACCORD ?
Six mois de négociations, de tensions et, pour finir, trois signatures de syndicats médicaux. Plutôt inespéré pour la Cnamts, l'Etat et une nette majorité des médecins généralistes. Détails, analyse et réactions sur un accord dont la dimension tarifaire supplante néanmoins la dynamique réformatrice.
 
 
 
 
LAZER Prevoyance
Sécurité sociale : « ENCORE UN EFFORT » DEMANDE L'IGAS
Période décidément bien difficile pour le RSI, car après la cour des Comptes, c'est au tour de l'Igas de rendre public un rapport bilan de la COG 2012-2015 à charge. Si des progrès sont toutefois constatés, ils sont jugés encore insuffisants.
 
 
 
 
 
« Élève RSI peut (et doit) mieux faire ». Tel pourrait être le verdict du dernier rapport bilan de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) si celui-ci devait faire office de conseil de classe pour la dernière COG. Ce rapport, missionné par les ministres de la santé et du budget en mai 2015, avait pour objectif d'évaluer la COG 2012-2015 afin de préparer la suivante en se focalisant tout particulièrement sur quatre thématiques jugées prioritaires : la relation de la caisse avec ses usagers, le suivi du programme Trajectoire 2018, reconfigurant le réseau régional des caisses, la délégation de gestion aux organismes conventionnés (OC), et le déploiement de l'outil Asur de liquidation des retraites. L'évaluation finale, réalisée par l'Igas, fait ressortir que près de 62 % des objectifs fixés pour l'exercice 2012-2015 ont été atteints. Ce résultat est jugé insuffisant, d'autant plus que seule la moitié des 26 cibles définies dans cette convention a été atteinte en totalité. Plus inquiétant est le fait que les objectifs sont loin d'être atteints sur les thématiques majeures présentées comme clés (cf. ci-dessus).
 
Axes stratégiques à redresser
Sempiternelle thématique quand il est question du RSI, les relations avec les usagers sont prioritairement pointées dans le rapport. Les multiples dysfonctionnements, rencontrés notamment en 2012, ont forcé le RSI à gérer en priorité les cas urgents et ceux qui faisaient suite à une réclamation. Le plan stratégique, instauré en 2013, a progressivement permis de redresser la situation. Forcément dans un tel contexte, les enquêtes de satisfaction réalisées auprès des assurés font ressortir un fort taux de mécontentement. Le projet Trajectoire 2018 de diminution du nombre de caisses porte une ambition forte, saluée par l'Igas, en terme de qualité de service et de réorganisation territoriale. Toutefois, le rapport soulève une série d'interrogations sur la capacité des outils et des systèmes d'information des neufs centres cibles à absorber le volume d'activité supplémentaire induit par ce projet. Concernant la liquidation des retraites des ressortissants du régime, le feu est également au rouge. Le déploiement du logiciel de liquidation Asur ayant connu des problèmes majeurs depuis ses débuts, allant même jusqu'à être inopérationnel pendant presque trois mois au cours de l'exercice 2013.
Bonne note sur le volet « assurance maladie » pour laquelle l'Igas évalue la gestion déléguée aux 20 organismes conventionnés (OC) comme globalement positive. Des recommandations sont, malgré tout, formulées, visant au renforcement du pilotage par la direction nationale du RSI pour garantir une plus grande productivité et une moindre hétérogénéité du service rendu. Conditions indispensables au maintien du dispositif actuel de gestion déléguée.
Enfin, le rapport fait mention de la nécessité de repenser le pilotage, actuellement défaillant, des systèmes d'information et d'aller vers davantage de synergies organisationnelles entre les caisses RSI et l'Urssaf dans le cadre de la démarche de l'interlocuteur social unique (Isu) créé il y a près de 8 ans. L'Igas partage sur ce point les récentes préconisations formulées par la cour des Comptes (cf. ci-contre).
 
Contexte difficile néanmoins
Difficile, en marge des axes d'amélioration soulevés par ce rapport, de faire abstraction du contexte général dans lequel évolue le régime des indépendants depuis dix ans. Le rapport de l'Igas le reconnaît d'ailleurs en pointant des difficultés structurelles propres au régime : création du régime dans un contexte tendu, effectifs de ressortissants et de cotisants en progression (actuellement respectivement 6,3 et 2,8 millions) en période de rigueur budgétaire imposée, large turnover des ressortissants qui, dans de nombreux cas, basculent dans le RSI entre deux périodes d'emploi salarié et, enfin, risque de paupérisation des affiliés, dû à la progression, dans les effectifs des travailleurs indépendants, des auto-entrepreneurs dont les revenus sont inférieurs au Smic pour 90% d'entre eux,.
Compliqué donc, dans ce contexte, d'atteindre l'ensemble des objectifs fixés par la COG et de continuer simultanément à développer des services en phase avec les mutations propres au statut de travailleur indépendant. C'est ainsi que l'Igas recommande aux dirigeants du RSI de passer d'une stratégie basée non plus sur des priorités, mais sur des objectifs concrets et rapidement atteignables pour offrir davantage de lisibilité et d'efficacité à ses assurés. La stratégie de communication du régime devant accompagner cette réorientation. Les dernières présentations de feuilles de route du régime, faites par la direction du RSI pour les trois prochaines années, ainsi que les contours de la COG 2016-2019 semblent aller dans ce sens. Celle-ci demande du temps et d'être jugée sur des résultats  plutôt que sur des impressions. Résultats attendus dans les mois à venir.
> Alexandre Beau
a.beau @espace-social.com

« L'écart est important entre les critiques et la réalité de notre gestion, (…)
Il est vrai qu'il faut tout faire pour faciliter,
pour le travailleur indépendant, l'acquittement de ses cotisations sociales.
Or, notre organisation de gestion
du recouvrement n'est pas encore assez suffisamment
orientée selon cet objectif »
Stéphane Seiller, directeur général du RSI, Les échos du 29-30 juillet 2016
 
« Le RSI est devenu un objet politique depuis 2014 et malgré la réalité
de nos progrès de gestion, le discours médiatique
et politique demeure critique. (…) Notre façon de communiquer
auprès des travailleurs indépendants doit évoluer.»
Gérard Quévillon, président du RSI, Espace Social Européen, N° 1093
 
La cour des Comptes recommande de transférer l'activité de recouvrement du RSI à l'Urssaf
Pour les Sages de la rue Cambon, la collecte des quelque 233 types de prélèvements fiscaux et sociaux obligatoires est trop complexe
(car trop d'interlocuteurs différents), trop couteuse (le coût de gestion annuel est évalué à 5,2 milliards d'euros) et parfois économiquement inefficiente. Dans un rapport paru le 20 juillet dernier, la cour des Comptes préconise donc de supprimer certains prélèvements obligatoires
et de centraliser ceux-ci autour d'un interlocuteur unique : l'Urssaf. À ce périmètre, la cour intègre également l'activité de recouvrement des cotisations des artisans et commerçants, actuellement réalisée conjointement par le RSI et l'Urssaf. Les caisses du RSI se recentrant sur
la gestion des prestations et celle du fonds d'action sociale. Outre la simplification administrative pour les entreprises, la centralisation des prélèvements pourrait générer des économies annuelles de près de 450 millions d'euros. Toujours utile en période de rigueur budgétaire !
 
Principaux objectifs de la COG 2016/2019
> Poursuite du projet Trajectoire 2018 visant à passer de 25 à 9 caisses régionales d'ici au 1er janvier 2019.
> Suppression de 225 emplois sur les 5 260 ETP en CDI via le non remplacement de départs en retraite.
>Capacité à absorber l'afflux d'environ 500 000 affiliés supplémentaires dus à l'instauration de la protection universelle maladie (PUMa).
>Renforcer la mise en place d'indicateurs de résultat axés sur la productivité et la qualité de service.
 
 A retenir 
Le dernier rapport de l'Igas évalue les efforts
fournis par le RSI sur la COG 2012-2015
-
Si des problématiques récurrentes dans la qualité de service
à l'assuré persistent (contact téléphonique difficile,
délais dans le paiement des pensions de retraite,
problèmes dans le recouvrement des cotisations)…
Le RSI est encouragé à continuer les efforts réalisés
au cours des derniers mois.
 
 
 
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