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N° 1095 - 22 septembre au 6 octobre 2016
 ÉVÉNEMENT
Dentaire, que fait-on ?
Entretiens avec Philippe Denoyelle et Catherine Mojaïsky
 
 Ils ont dit…
 
 CAHIER LASER 
 Médicament
Lettre des ministres au CEPS
 Prévoyance
- Place des Ocam, les réflexions de la Cour.
- Fonction publique, 2e référencement, c'est parti !
 Famille
 Rentrée des Caf, cap sur l'innovation
 Assurance maladie
 TRAM bouleverse les missions des Cpam
 
 LIBRE PROPOS 
Contes et mécomptes de Marisol Touraine.
 
 Ils ont écrit…
 
Edito
Pascal BEAU - Espace Social Européen
Pascal Beau
Directeur d'Espace Social Européen
 
RÉNOVATION ?
 
On peut comprendre l'énervement des acteurs de la complémentaire santé, notamment des mutualistes, qui vient de s'exprimer par un rejet provisoire de la convention médicale. Voilà des gens qui, depuis près de 10 ans, sont objectivement malmenés par les gouvernements successifs, qu'ils soient de droite ou de gauche. Dans les deux cas, on cultive un paradoxe. À droite de l'échiquier politique, on tente de concilier des choses qui ne peuvent l'être : promettre la lune aux acteurs de santé, médicaux notamment, tout en annonçant un vigoureux plan d'économies sur l'assurance maladie. À moins que les leaders de droite ne veuillent transférer massivement des charges de l'assurance maladie obligatoire vers les assureurs complémentaires, il vaudrait mieux les « caresser dans le sens du poil » que les admonester comme cela est fait en permanence sous prétexte qu'ils représentent le démon. À gauche, c'est à peine moins pire… Bien que nombre de dirigeants mutualistes n'aient jamais caché leur empathie politique pour le PS ou la gauche en général, force est de constater que cette amitié n'a guère été récompensée. Les assureurs complémentaires sont mal vus alors même qu'ils ont porté des réformes voulues par les gouvernements socialistes, quitte même à concevoir des changements aux dépens des mutualistes, comme l'Ani santé ou les contrats responsables. Du coup, le « cave (mutualiste) » se rebiffe ! Il veut être écouté, respecté pour ce qu'il est et peut faire. Ce n'est pas tant une question d'argent que de considération. Et il est vrai que la question de la place des Ocam se pose régulièrement. La Cour des comptes, plutôt peu amène sur ce sujet, avance désormais des hypothèses pour réformer leur place dans la prise en charge des soins. Si l'Ondam 2017 est relevé à 2,1%, la question de la redistribution des rôles des uns et des autres reste entière. Aujourd'hui,
ce sont les industries de santé que l'État tond principalement pour garantir les économies. Une logique dangereuse à terme pour l'innovation, la dynamique de la valeur ajoutée et l'emploi en France. Il n'est pas sûr cependant que la campagne de 2017 permette un débat serein, tant les postures personnelles et idéologiques supplanteront le bon sens et les réalités…
 Pascal Beau
 
EVENEMENT
DENTAIRE : QUE FAIT-ON ?
Assurance maladie, assureurs complémentaires (via l'Unocam) et syndicats de chirurgiens dentistes se retrouvent pour un round de négociation sur un avenant traitant de plusieurs aspects essentiels de l'économie des soins dentaires, comme la prévention, la démographie, la valorisation des soins conservateurs, la régulation des dépassements tarifaires, notamment pour les soins prothétiques, et l'amélioration des pratiques professionnelles. Un rendez-vous important, mais dont le résultat est cependant incertain. Explications.
 
LIBRE PROPOS
CONTES ET MÉCONTES DE MARISOL TOURAINE

Comptes de la santé, comptes de la sécurité sociale, notre ministre, Marisol Touraine s'enthousiasme beaucoup ! Quelques faits devraient pourtant l'inciter à davantage de modération…
Je remercie mes amis d'Espace social européen de m'ouvrir leurs colonnes pour faire part à leurs lecteurs des quelques réflexions que m'inspirent les récents propos ministériels*.
 
 
 
Amélioration des comptes sociaux
Selon la ministre, le déficit du régime général se réduit singulièrement depuis 2012. Grosso modo, on est passé de 17,5 milliards d'euros (en 2012) à 5,2 milliards (2016) en 5 ans. Gageons que le PLFSS 2017 verra une projection encore meilleure. La réalité est là : le régime général va mieux. Il ne faut pas pour autant masquer les modalités concrètes de cette amélioration comptable. Car l'impact de l'économie et de la dynamique de l'emploi n'entre pas pour plus de 15% dans ce progrès d'ensemble et encore. L'essentiel est ailleurs. Et pour cause. Rappelons quelques faits :
 
→ Lors de la réforme des retraites de 2014, la contribution des cotisants actifs a été largement dirigée vers les recettes de la Cnav aux dépens des régimes Agirc-Arrco ;
Il reste toujours 30 milliards d'euros de dette sociale dont le remboursement n'est pas «organisé», selon la Cour des comptes.
→ Le déficit du fonds de solidarité vieillesse (FSV) demeure, voire s'accroît faute de recettes stables. Comment comprendre une Cnav qui va mieux et un FSV qui va moins bien ?
→ Le blocage du pouvoir d'achat des prestations en espèces depuis 3 ans ou presque, pénalise fortement les retraités, les familles, les allocataires en maladies professionnelles et accidentés du travail.
→ Peut-on oublier la réforme de l'APL en cours ?
→ La non reconduction, ou la baisse drastique, des subventions en direction de nombreuses associations induit une chute de la qualité et de l'amplitude des interventions sociales ;
→ même réhaussé en 2017, le resserrement de l'Ondam (en contradiction avec les promesses électorales) contraint fortement la dépense publique de santé, notamment dans le champ hospitalier public et privé (baisses des tarifs de la T2A, retenue des crédits du Migac, etc.).
→ Côté produits de santé (médicament surtout), aux dires des acteurs. l'involution des dépenses sociales affectées à ce poste, ouvre une crise sans précédent pour les industries de santé sur le territoire national. Et la récente lettre ministérielle au CEPS, révélée par Espace social, accentue les difficultés structurelles ;
→ le « sérieux » budgétaire des modes de gestion des régimes sociaux au travers des COG, aboutit à d'importantes suppressions d'emplois (17 000 sur 10 ans), non compris la politique de présence sur les territoires des organismes chargés du service public ;
→ la dégressivité des allocations familiales, les contraintes des moyens affectés au budget du Fnas, ne sauraient être oubliés…
→ Enfin, sans exhaustivité aucune : la gestion des « tuyauteries » entre État, régimes sociaux et fonds spécialisés, qui rend quasiment illisible les LFSS successives, ou encore des opérations comptables sur les économies réelles obtenues (cotisations sociales des médecins), etc.
Le gouvernement dispose du droit (du devoir dira-t-on) de gérer au plus près les comptes sociaux. François Hollande et ses ministres, il convient de leur rendre justice sur ce point, ont certes préservé, parfois amélioré, les droits à la sécurité sociale. Mais ils doivent surtout l'amélioration d'ensemble aux bénéficiaires et cotisants qui ont accompli ces efforts. Le politique, en l'occurrence la ministre de la Santé, devrait donc faire preuve de plus de modestie dans l'enthousiasme pour son bilan…
 
Comptes de la santé
Même logique pour les comptes de la santé, pour lesquels Marisol Touraine, revendique, à juste titre, une amélioration du taux de remboursement des frais médicaux par l'assurance maladie. 76,8%, dit le dernier rapport des comptes 2015, soit un mieux de 0,8% depuis 4 ans. Cela s'explique par plusieurs facteurs : la crise, avec une décélération de la consommation médicale, l'impact favorable de l'avenant 8 sur la modération des dépassements tarifaires, le rehaussement des seuils d'accès à la CMU-C et à l'ACS. Quant au chiffre de 78,2%, l'État s'approprie indûment – bravo à Ese de l'avoir aussi pointé – les recettes des taxes imposées aux Ocam, qui transitent par les Urssaf pour revenir au fonds CMU-C destiné à offrir une complémentaire à tous. Nuance, Madame la ministre !
 
     *Frédéric Dulaurier
     (pseudonyme d'un haut fonctionnaire en poste)
 
 
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