Alors que le rapport des quatre personnalités qualifiées sur l’articulation entre AMO et AMC a été remis aux ministres le 23 septembre dernier, les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) ont également rendu publics leurs travaux prolongeant cette réflexion et proposant un chiffrage des grands scénarios d’évolution déjà évoqués par le passé. France Assos a par ailleurs réagi au rapport interministériel et «alerte sur l’orientation générale proposée».
Quel serait l’impact d’une refonte de l’articulation entre AMO et AMC sur les finances publiques et pour les assurés sociaux ? C’est à cette question que répondent les deux inspections générales dans ce rapport, commandé par Stéphanie Rist, en mai dernier. Premier scénario étudié : le bouclier sanitaire, qui consiste à mettre en place un plafonnement des restes à charges après intervention de l’AMO. Au-delà de ce seuil, cette dernière assumerait 100 % de la dépense de santé supplémentaire. Trois types de bouclier sanitaire ont été identifiés : à plafond unique, proportionnel au revenu, ou consistant à harmoniser l’ensemble des tickets modérateurs. Parmi «les scénarios à isocoût pour l’AMO», un bouclier sanitaire à plafond unique s’élèverait à 740 € annuels. Dans cette hypothèse, les restes à charge (après AMO) diminueraient pour 2,7 millions d’assurés avec une baisse moyenne de 868 € pour les personnes en ALD et de 690 € pour les autres. A l’inverse, ils augmenteraient pour 8,3 millions d’assurés en ALD, de 345 € en moyenne. Un bouclier cette fois égal à 2,8 % du revenu disponible du ménage «aurait des effets haussiers ou baissiers sur le RAC AMO pour le même nombre de ménages que le scénario précédent, mais présenterait des effets redistributifs importants entre déciles de niveau de vie», soulignent l’IGAS et l’IGF. Cet effet redistributif se caractériserait par une baisse du reste à charge après AMO moyen pour les plus modestes de près de 39 €, contre une augmentation de 64 € pour les plus aisés. La mission s’est également penchée sur d’autres hypothèses, permettant notamment des économies pour l’Assurance Maladie. Un bouclier fixé à 1 300 € entraînerait ainsi une baisse des dépenses de près de 3 Mds €.
Le scénario du «décroisement» du panier de soins consiste, quant à lui, à mettre fin au copaiement sur certains postes. La première option étudiée vise à transférer l’optique, l’audioprothèse et le dentaire de l’AMO vers l’AMC, «sans contrepartie» de cette dernière. Les postes de soins pour lesquels les complémentaires sont déjà financeurs majoritaires leur seraient donc intégralement confiés. Dans une «configuration maximaliste», l’ensemble des dépenses de soins dentaires serait confié à l’AMC, outre l’audioprothèse et l’optique, pour un montant total de 4,8 Mds €. A l’inverse, dans une version a minima, le transfert porterait uniquement sur les dépenses de soins prothétiques dentaires, pour un total de 1,6 Md €. Dans les deux cas, les restes à charge AMO connaîtraient un «accroissement significatif» pour les foyers les plus âgés : entre 100 € et 60€ par an pour les ménages dont le membre le plus vieux a plus de 70 ans. Un léger effet redistributif entre ménages modestes et aisés est également observé pour les deux options étudiées. Une autre voie consisterait à transférer l’audioprothèse, l’optique et les transports sanitaires vers l’AMC, les dépenses d’hospitalisation reviendraient, en contrepartie, intégralement à l’AMO. A la clé, un transfert net vers l’AMC de 2,4 Mds €. Il serait quasiment sans effet sur les restes à charge des foyers jeunes, mais accroîtrait également de manière importante ceux des foyers les plus âgés (entre environ 120 et 130 € par an).
La mission IGAS-IGF a aussi chiffré l’impact d’une suppression des avantages socio-fiscaux liés aux contrats collectifs. Le coût total pour les finances publiques de ces dispositifs est estimé à environ 3,5 Mds €, leur remise en cause pourrait permettre une baisse corrélative de la TSA sur l’ensemble des contrats responsables estimée entre 3 et 8 points.
Après la remise du rapport interministériel, mercredi dernier, France Assos Santé a alerté sur «l’orientation générale proposée : faire davantage reposer la couverture des soins sur les complémentaires, au risque d’affaiblir la solidarité et de renforcer les inégalités». Le représentant des patients et des usagers reconnaît toutefois que certaines mesures «vont dans le bon sens». Parmi celles-ci : le plafonnement des participations financières à l’hôpital, la lutte contre le non-recours à la C2S, l’ «amélioration de la transparence des complémentaires» ou encore la recherche de solutions pour réduire le coût de la couverture des retraités modestes. Néanmoins, «l’architecture proposée soulève (…) des inquiétudes majeures en matière de solidarité et d’égalité d’accès aux soins». Le collectif pointe «un double resserrement», lié à la fois aux transferts aux complémentaires (optique, audiologie, ainsi qu’une partie significative des transports sanitaires) et à la création d’un «contrat essentiel». Il rappelle par ailleurs que 7 % des 20 % des plus modestes et 11 % des chômeurs ne disposent pas de complémentaires. Et si le rapport aborde la lutte contre le non-recours à la C2S et la couverture des retraités modestes «cela ne répond pas à la situation de toutes les personnes qui dépassent les plafonds de la C2S tout en rencontrant des difficultés à financer leur complémentaire», estime France Assos Santé.
Quel serait l’impact d’une refonte de l’articulation entre AMO et AMC sur les finances publiques et pour les assurés sociaux ? C’est à cette question que répondent les deux inspections générales dans ce rapport, commandé par Stéphanie Rist, en mai dernier. Premier scénario étudié : le bouclier sanitaire, qui consiste à mettre en place un plafonnement des restes à charges après intervention de l’AMO. Au-delà de ce seuil, cette dernière assumerait 100 % de la dépense de santé supplémentaire. Trois types de bouclier sanitaire ont été identifiés : à plafond unique, proportionnel au revenu, ou consistant à harmoniser l’ensemble des tickets modérateurs. Parmi «les scénarios à isocoût pour l’AMO», un bouclier sanitaire à plafond unique s’élèverait à 740 € annuels. Dans cette hypothèse, les restes à charge (après AMO) diminueraient pour 2,7 millions d’assurés avec une baisse moyenne de 868 € pour les personnes en ALD et de 690 € pour les autres. A l’inverse, ils augmenteraient pour 8,3 millions d’assurés en ALD, de 345 € en moyenne. Un bouclier cette fois égal à 2,8 % du revenu disponible du ménage «aurait des effets haussiers ou baissiers sur le RAC AMO pour le même nombre de ménages que le scénario précédent, mais présenterait des effets redistributifs importants entre déciles de niveau de vie», soulignent l’IGAS et l’IGF. Cet effet redistributif se caractériserait par une baisse du reste à charge après AMO moyen pour les plus modestes de près de 39 €, contre une augmentation de 64 € pour les plus aisés. La mission s’est également penchée sur d’autres hypothèses, permettant notamment des économies pour l’Assurance Maladie. Un bouclier fixé à 1 300 € entraînerait ainsi une baisse des dépenses de près de 3 Mds €.
Le scénario du «décroisement» du panier de soins consiste, quant à lui, à mettre fin au copaiement sur certains postes. La première option étudiée consiste à transférer l’optique, l’audioprothèse et le dentaire de l’AMO vers l’AMC, «sans contrepartie» de cette dernière. Les postes de soins pour lesquels les complémentaires sont déjà financeurs majoritaires leur seraient donc intégralement confiés. Dans une «configuration maximaliste», l’ensemble des dépenses de soins dentaires serait confié à l’AMC, outre l’audioprothèse et l’optique, pour un montant total de 4,8 Mds €. A l’inverse, dans une version a minima, le transfert porterait uniquement sur les dépenses de soins prothétiques dentaires, pour un total de 1,6 Md €. Dans les deux cas, les restes à charge AMO connaîtraient un «accroissement significatif» pour les foyers les plus âgés : entre 100 € et 60€ par an pour les ménages dont le membre le plus vieux a plus de 70 ans. Un léger effet redistributif entre ménages modestes et aisés est également observé pour les deux options étudiées. Une autre voie consisterait à transférer l’audioprothèse, l’optique et les transports sanitaires vers l’AMC, les dépenses d’hospitalisation reviendraient, en contrepartie, intégralement à l’AMO. A la clé, un transfert net vers l’AMC de 2,4 Mds €. Il serait quasiment sans effet sur les restes à charge des foyers jeunes, mais accroitrait également de manière importante ceux des foyers les plus âgés (entre environ 120 et 130 € par an).
La mission IGAS-IGF a aussi chiffré l’impact d’une suppression des avantages socio-fiscaux liés aux contrats collectifs. Le coût total pour les finances publiques de ces dispositifs est estimé à environ 3,5 Mds €, leur remise en cause pourrait permettre une baisse corrélative de la TSA sur l’ensemble des contrats responsables est estimée entre 3 et 8 points.
Après la remise du rapport interministériel, France Assos Santé a alerté sur «l’orientation générale proposée : faire davantage reposer la couverture des soins sur les complémentaires, au risque d’affaiblir la solidarité et de renforcer les inégalités». Le représentant des patients et des usagers reconnaît toutefois que certaines mesures «vont dans le bon sens». Parmi celles-ci : le plafonnement des participations financières à l’hôpital, la lutte contre le non-recours à la C2S, l’ «amélioration de la transparence des complémentaires» ou encore la recherche de solutions pour réduire le coût de la couverture des retraités modestes. Néanmoins, «l’architecture proposée soulève (…) des inquiétudes majeures en matière de solidarité et d’égalité d’accès aux soins». Le collectif pointe «un double resserrement», liés à la fois aux transferts aux complémentaires (optique, audiologie, ainsi qu’une partie significative des transports sanitaires) et à la création d’un «contrat essentiel». Il rappelle par ailleurs que 7 % des 20 % des plus modestes et 11 % des chômeurs ne disposent pas de complémentaires. Et si le rapport aborde la lutte contre le non-recours à la C2S et la couverture des retraités modestes «cela ne répond pas à la situation de toutes les personnes qui dépassent les plafonds de la C2S tout en rencontrant des difficultés à financer leur complémentaire», estime France Assos Santé.
