Le document final de la conférence Travail, Emploi, Retraites (TER) a été remis au Premier ministre, Sébastien Lecornu.
Lancée à l’initiative de Sébastien Lecornu en fin d’année dernière, la Conférence a réuni les organisations syndicales et professionnelles des secteurs privé et public pour aborder dans un même cadre le travail, l’emploi et les retraites. Pour mémoire, l’événement a été boycotté par le Medef. L’organisation a été confiée aux ministres du Travail et de l’Action publique, Jean-Pierre Farandou et David Amiel. Les travaux ont été conduits sous la responsabilité de trois garants : Jean-Denis Combrexelle (ancien directeur général du travail et président de section honoraire du Conseil d’Etat), Pierre Ferracci (fondateur du Groupe Alpha) et Anne-Marie Couderc (ancienne ministre déléguée chargée de l’Emploi, ancienne présidente du Conseil d’administration d’Air France-KLM). Ces trois experts ont également rédigé le document final remis au Premier ministre.
Rappelant la nette absence de consensus entre les acteurs à propos d’une réforme des retraites, ils cherchent dans leur rapport à identifier «les points de méthode sur lesquels des voies de passage seraient possibles». Dans un premier temps, la priorité doit être ainsi de «restaurer la confiance» en instaurant «un régime de retraite durable, soutenable, équitable». Défendant une approche de «rationalisation technique», les trois garants se penchent notamment sur l’épineuse question de l’âge d’ouverture des droits (AOD). Ils soulignent les «graves inconvénients» de la suppression de référence à l’âge au profit de la durée de cotisation (avec un impact sur les carrières hachées et une hausse du nombre de retraités pauvres). En revanche, ils avancent la notion d’ «âge d’équilibre» qui pourrait se substituer à l’âge du taux plein. «La décote proposée pourrait être d’un certain taux (à définir) par année d’anticipation par rapport à l’équilibre, contre un autre taux de surcote par an au-delà (l’asymétrie étant justifiée par la notion de neutralité actuarielle qui garantit que la valeur totale des cotisations versées par une personne est égale à la valeur de ses prestations futures)», expliquent les auteurs du rapport.
Sur la pénibilité, une «voie de passage» est également proposée en s’appuyant sur un mécanisme de présomption «via une cartographie des métiers exposés au niveau interprofessionnel, négociée sur la base des données de sinistralité». Les salariés concernés acquérraient des points utilisés prioritairement pour des actions de prévention. En fin de carrière, une visite avec le médecin du travail «permettrait de formuler des recommandations sur l’usage des points restants» soit pour «financer un passage à temps partiel avec maintien de salaire», soit pour «relever les symptômes de dégradation de l’état de santé qui justifient de demander à la CPAM une évaluation du taux d’incapacité».
Les réactions des syndicats au document final
CFDT, CGT et UNSA se sont exprimées après la parution du rapport. Les avis sont partagés.
Pour la CFDT, «cette contribution collective est précieuse. Cela ne gomme pas ses manques ou ses insuffisances mais à quelques mois d’une échéance électorale importante pour répondre aux enjeux économiques et sociaux et adapter le monde du travail aux impacts des mutations écologiques et numériques, elle pose les bases d’un débat sérieux et argumenté». Elle «salue la position des garants qui, dès les premières lignes du chapitre consacré aux retraites, lèvent toute ambiguïté : tous les partenaires sociaux autour de la table ont affirmé leur attachement au principe de répartition». Et d’ajouter : «l’enjeu de la gouvernance (c’est-à-dire la méthode pour faire évoluer le système) est clairement mis en avant tandis que l’introduction d’une dose de capitalisation n’est abordée qu’à la marge non comme une solution magique».
La réception du rapport est bien différente du côté de la CGT. «Alors que la conférence TER était supposée faire un état des lieux des convergences et divergences entre organisations syndicales et patronales, alors que les « garants » étaient mandatés par le Premier ministre pour « veiller à l’esprit de coconstruction avec les partenaires sociaux », le rapport comporte des préconisations des garants qui n’ont jamais été négociées, validées, voire même parfois jamais mises en discussion au cours des 44 séances de travail», écrit la centrale de Montreuil. Parmi ces dernières, elle cite l’âge d’équilibre et la règle d’or, ainsi que le sujet de la capitalisation. «La ficelle est d’autant plus grosse que le MEDEF, lui, a boycotté la conférence, mais visiblement, ils ont quitté la table sans quitter le rapport», regrette la CGT.
Enfin pour l’UNSA, cette conférence «démontre une nouvelle fois l’utilité du dialogue social». Concernant les retraites, elle «réaffirme son attachement au système par répartition et refuse que l’âge de départ et la durée de cotisation demeurent les seules variables d’ajustement». Par ailleurs, «l’avenir des retraites passe d’abord par davantage d’accès et de maintien dans l’emploi, de meilleurs salaires, une véritable égalité professionnelle, une meilleure prise en compte de la pénibilité et des carrières plus soutenables». L’UNSA insiste également sur le renforcement du rôle des partenaires sociaux dans le pilotage du système de retraite, «tout en maintenant pleinement la responsabilité de l’Etat et en évitant tout mécanisme susceptible de générer un blocage». Elle regrette enfin «la faiblesse des propositions s’agissant de la fonction publique».
