Le PLFSS 2027 passe au Sénat, et après ?

• Après avoir été rejeté à l’Assemblée nationale, le PLFSS est désormais examiné par la chambre haute. Le point sur les enjeux et sur la suite du parcours législatif, qui pourrait s’avérer mouvementée.
• En marge des travaux parlementaires, la Cour des comptes présentait son rapport annuel sur la trajectoire financière de la Sécurité sociale. Au-delà de la dérive « préoccupante » des comptes sociaux depuis l’après-Covid, l’instance s’inquiète tout autant de la capacité de l’Exécutif à atteindre les objectifs affichés pour 2027 que de celle de l’Acoss à assumer son rôle de financier de la Sécu à terme.

Également à lire dans ce numéro

• Dossier spécial – Relation aux usagers : une approche en pleine mutation – Si la Sécurité sociale a dû faire face à bien des changements et des événements au cours de la dernière décennie, la question du lien avec l’usager a toujours fait office de fil conducteur. Qu’ils soient allocataires, cotisants, ou encore assurés, les besoins et attentes des Français continuent d’évoluer. En conséquence de quoi, leur façon de « consommer » du service public ont imposé aux différentes branches de bousculer leurs stratégies et procédures internes : management, services déployés, SI, plateformes de contact…
  Dans le cadre de ce dossier, ESE relaie les bilans qui ont pu être faits par les caisses nationales du régime général à l’occasion des Grands dossiers de la protection sociale tout en se penchant sur les travaux réalisés par l’IGAS sur le devenir du guichet d’accueil. Une mise en perspective à l’heure où les négociations des prochaines conventions d’objectifs et de gestion (COG) s’intensifient.

• Quatre dossiers « casse-tête » en vue pour le Conseil constitutionnel – Qu’il s’agisse de la désindexation des prestations sociales, de la règle d’or budgétaire, de la préférence nationale, voire encore, de la création possible d’une mutuelle publique, solution prônée dans plusieurs programmes présidentiels pour 2027, les membres du Conseil constitutionnel ne vont pas « chômer » dans les mois à venir. Notamment parce que ces questions appellent des positions juridiques qui doivent dépasser les raccourcis, ou autres caricatures, qui peuvent en être faites.