Le rapport de la mission sur les forfaits techniques d’imagerie a été présenté aux différentes parties prenantes le 9 septembre dernier.
Au printemps dernier, l’Assurance Maladie avait proposé aux syndicats médicaux la réalisation d’un rapport complémentaire, dédié aux forfaits techniques. Cette mission, dans le prolongement du rapport des inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) publié en juin 2025, a été confiée à quatre personnalités qualifiées, désignées à la fois par l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux.
L’Assurance Maladie évoque le constat, dressé dans le rapport, de besoins en ressources humaines «supérieurs à ceux retenus par la mission IGAS-IGF». En revanche, la mission «considère que le coût moyen d’un scanner retenu par l’IGAS-IGF ou encore le coût du recours à des produits de contraste nécessaires à certains examens sont surestimés». Toutefois, ces travaux ne déterminent pas le niveau attendu des forfaits techniques et ne concluent «ni à une surestimation ni à une sous-estimation globale des coûts retenus par l’IGAS-IGF». A court terme, la mission recommande la mise en place d’un groupe de travail associant l’UNCAM, la FNMR et le syndicat des radiologues hospitaliers pour clarifier le périmètre des coûts relevant des forfaits techniques et de conduire «un dialogue contradictoire» sur les principaux postes. Elle préconise également la mise en place d’un observatoire des coûts, cette fois à moyen terme, chargé de lancer les travaux nécessaires à la définition d’un modèle de coût des IRM et des scanners.
L’Assurance Maladie «souhaite mettre en œuvre ces préconisations et s’engager dans la démarche proposée par la mission, dans un esprit de recherche de consensus technique et de transparence, afin de parvenir à une connaissance affinée et partagée des coûts et, in fine, à une revue du modèle des forfaits techniques». Elle entend, à travers cette démarche, améliorer la tarification des équipements matériels lourds afin d’accompagner leur déploiement sur le territoire et «garantir le bon niveau d’équipement et de renouvellement du parc français, en hausse de 20 à 30% depuis 2019». Au sein de l’Union Européenne, l’Hexagone occupe la première place pour le taux de scanners de moins de 5 ans (69 %, contre 47 % pour l’UE et 39 % pour l’Allemagne) et la deuxième, derrière Chypre, pour les IRM de moins de 5 ans (73 %, contre 45 % pour l’UE et 34 % pour l’Allemagne). Des taux «au-delà de ceux recommandés par l’association européenne des industriels d’imagerie médicale (Cocir)», souligne l’Assurance Maladie.
La mission pointe également la nécessité d’une régulation de la dépense d’imagerie qui prenne mieux en compte différents enjeux, comme la pertinence, le volume d’activité, ou la prise en charge des patients. «Cela suppose de poursuivre le dialogue avec les professionnels de santé et les experts, et de réévaluer régulièrement et de manière objectivée les paramètres de rémunération, afin de disposer d’un modèle juste et équilibré, adapté aux évolutions des coûts, des technologies et des besoins», observe l’Assurance Maladie.
