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Résiliation «en trois clics» : le décret sur les modalités techniques publié

Le décret précisant les modalités techniques de la résiliation «en trois clics», prévue par loi portant mesures d’urgence

Résiliation infra-annuelle : le décret enfin publié

Moins d’une semaine avant l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé, le décret

Le Sénat adopte la PPL sur la résiliation des contrats santé

Et une étape de plus ! Le Sénat a adopté en séance publique, avec modifications, la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Le texte a été adopté par 225 voix contre 102.

La MFP dénonce la résiliation à tout moment des contrats santé

Dans un communiqué , "la MFP dénonce ce passage en force en faveur d’une disposition qui remet totalement en cause le modèle mutualiste solidaire porté par les mutuelles de la Fonction publique en faveur d’une couverture protectrice adaptée aux besoins des agents publics".

Populisme social !

L’amendement gouvernemental permettant aux adhérents d’une complémentaire santé, voire de produits de prévoyance, de pouvoir dénoncer à tout

Le CTIP élit un nouveau président et s’insurge contre la résiliation à tout moment

Djamel Souami (CFE-CGC) a été élu président du CTIP à l’unanimité, jeudi dernier. Il succède à Pierre Mie (Medef), élu vice-président, en vertu de l’alternance paritaire.
ESE décrypte

ESE Décrypte n° 39 – RÉSILIATION LIBRE DES ASSURANCES SANTÉ

Cette semaine nous allons parler du projet du gouvernement de permettre la résiliation à tout moment des contrats d'assurance santé. Bonne idée ? ou... fausse bonne idée ? Bonne écoute !