La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, a rendu publiques une série de «recommandations en urgence» relative à «l’accueil, l’attente et l’orientation» des patients nécessitant des soins psychiatriques dans les services d’urgence des hôpitaux de Paris et de la petite couronne.
Après la viste d’une dizaine d’établissements, la Contrôleure générale dénonce «un nombre important de dysfonctionnements graves», pouvant «être regardés comme portant atteinte aux droits fondamentaux des patients nécessitant une prise en charge psychiatrique dans ces services d’urgence». Elle pointe d’abord l’accès aux soins «défaillant» : les patients nécessitant une hospitalisation sont ainsi soumis à «une attente prolongée dans des conditions indignes au sein des services d’accueil d’urgences des hôpitaux contrôlés».
Le nombre de lits disponibles «ne répond pas aux besoins de fluidité des orientations vers les services de psychiatrie» et «ne garantit pas un accès adapté et rapide aux soins ad hoc de psychiatrie et de pédopsychiatrie». L’ARS Île-de-France a bien mis en place une cellule d’appui régionale à la recherche de lits d’hospitalisation en psychiatrie, mais ce dispositif s’avère «inefficace». Selon ses données, le nombre de patients concernés par une attente prolongée a bondi de 31,8% entre 2025 et 2026. Sur la même période, la durée moyenne d’attente est passée de 29,45 à 39,45 heures. Ces délais sont encore accrus en cas de recherche d’une chambre d’isolement et de l’organisation d’un transport. En outre, «des retards et des refus d’acheminement par les transporteurs sanitaires ont été particulièrement signalés». La Contrôleure générale insiste également sur les postes vacants de médecins et d’infirmiers. Une situation «préjudiciable» aux patients, et également source de risques psychosociaux pour les professionnels.
Face à l’augmentation du nombre de patients accueillis, les locaux «le plus souvent ne permettent pas de garantir leur dignité et leur intimité». Dominique Simonot dénonce également les «situations de rétention arbitraires». Certains patients font également l’objet de mesures d’isolement et de contention sans cadre légal, alors que les soignants ne sont pas systématiquement formés à la mise en œuvre de ces mesures. Enfin, la Contrôleure générale alerte sur la situation des mineurs de 16 à 18 ans qui se retrouvent majoritairement orientés vers des unités de psychiatrie pour adultes «où ils ne reçoivent pas les soins pédopsychiatriques spécialisés dont ils ont besoin».
